En 2008, Les quelques 1500 inspecteurs en charge de contrôler les 500 000 ICPE, dont 50 000 soumises à autorisation préfectorale, ont, mis en lumière trois principaux points : une situation qu'ils qualifient de « mauvaise » dans les pressings, la problématique du vieillissement des installations industrielles et un retard dans la mise en œuvre des Plans de Prévention des risques Technologiques (PPRT).
Pressing : situation critique
Une étude menée par l'Ineris avait révélé la possible contamination par perchloréthylène des appartements situés au dessus d'un pressing. Cette situation a conduit l'inspection des installations classées à lancer, en octobre 2008, une campagne de contrôles des pressings, afin de vérifier la conformité des installations avec la réglementation. Cette campagne a concerné 275 pressings au plan national. Au bilan, 189 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés, dont 80 cas ont donné lieu à l'établissement d'un procès verbal (PV), eu égard à l'importance des non-conformités constatées, notamment des défauts de ventilation. Etant donné que l'on compte plus de 5000 installations de nettoyage à sec sur le territoire français, et que le perchloréthylène est classé cancérigène probable par l'Organisation Mondiale pour la Santé, cette étude confirme un véritable problème de santé publique.
Cuvettes de rétentions : nombreux chantiers en perspective
470 visites des vérifications de l'étanchéité des cuvettes de rétentions ont abouti à 75 propositions de mise en demeure. Cet exemple illustre bien les risques liés au vieillissement des installations industrielles. C'est pourquoi 6 groupes de travail dont un consacré au génie civil devront s'entretenir régulièrement au cours de l'année 2009 afin d'établir rapidement un plan d'action.
PPRT : retard considérable
Concernant les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), introduits par la loi du 30 juillet 2003 suite à l'explosion d'AZF, les inspecteurs relèvent une application effective encore minime.
Ces plans prévoient notamment le droit de délaissement, droit accordé aux personnes habitant dans une zone exposée à un risque fort, auquel elles souhaitent se soustraire. Elles peuvent alors demander à la commune le rachat de leur bien immobilier, à un prix qui ne tient pas compte de la dévalorisation liée au risque encouru. A l'époque, la loi avait fixé au 31 juillet 2008, l'approbation des 420 PPRT identifiés. A ce jour 140 sont prescrits et seulement 5 sont approuvés. Autrement dit, un certain retard a été pris dans ce domaine. Le Meeddat a envoyé, en juillet dernier, une circulaire aux préfets afin qu'il remédie à cette situation.
Au programme : contrôle des fluides frigorigènes et des parcs éoliens
Jusqu'au 29 janvier dernier, date à laquelle le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a été adopté, les installations étaient soit soumises à une simple de déclaration, soit soumises à un régime d'autorisation. Dorénavant, il existe un régime d'autorisation simplifié, dit « intermédiaire ».
Chantal Jouanno a insisté sur le fait que ce nouveau régime, qui inquiète les ONG, a été mis en place pour « accélérer les procédures mais pas pour réduire les contrôles ». Afin de rassurer, elle a notamment précisé que « les carrières ne pourront jamais rentrer dans cette catégorie ». Par contre, les installations de travail de l'acier et du bois seront probablement intégrées à cette nouvelle catégorie d'ICPE, tout comme les installations travaillant sur les circuits de réfrigération.
Les fluides frigorigènes que la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a accusé de « participer au réchauffement climatique de manière considérable » feront d'ailleurs l'objet d'un contrôle accru.
D'autre part, la secrétaire d'Etat a confirmé que les parcs éoliens, qui n'étaient jusqu'à présent jamais rangés parmi les ICPE, pourront être soumis à ce nouveau régime, « au delà d'un certain seuil » qu'elle n'a pas précisé.
