Depuis la censure du gouvernement Barnier, intervenue le 4 décembre dernier, le pays n’est plus à même de mettre en place un budget pour 2025 avant la fin de l’année. Avant la présentation de l’équipe de François Bayrou le 23 décembre, une loi spéciale a donc été définitivement adoptée le 18 décembre pour assurer la continuité des services de l’Etat.
Pour les collectivités, ce texte permet de poursuivre les prélèvements sur recettes, mais il n’autorise pas l’intégration de mesures fiscales nouvelles. Les impôts perçus le seront donc en application du cadre de la loi de finances de 2024.
Interrogations sur le FCTVA
Concrètement, la poursuite des prélèvements sur recettes permet aux communes, départements, régions et intercommunalités de percevoir des dotations, notamment la dotation globale de fonctionnement, dans les mêmes conditions qu’en 2024. Bonnes nouvelles pour les collectivités : le montant du fonds de compensation de TVA (FCTVA) est maintenu pour les collectivités, alors qu’il aurait dû baisser dans la mouture originale du projet de loi de finances (PLF) 2025.
« L’absence de budget n’empêchera pas les intercommunalités de fonctionner pendant les premiers mois de 2025. Les investissements sont souvent prévus de longue date et ne sont pas, dans l’ensemble, impactés par l’absence de loi de finances. Nous avons toutefois des interrogations sur ce que le futur PLF prévoit sur le FCTVA », explique Nicolas Laroche, responsable finances et fiscalités au sein d’Intercommunalités de France.
Des inquiétudes pour l’avenir, même si, pour certains, la non adoption du PLF version Barnier est plutôt une bonne nouvelle. « Pour les collectivités, le PLF Barnier était le plus mauvais depuis la guerre. Il était mortifère car il prévoyait un effondrement de l’investissement public, en demandant 11 mds € d’économies aux collectivités », témoigne Antoine Homé, maire de Wittenheim, dans le Bas-Rhin et président de la commission des finances de l’Association des maires de France.
Décaler les votes de budget
« Les maires sont inquiets, mais ils peuvent tout de même bâtir un budget de fonctionnement », assure le maire de Wittenheim. Les interrogations portent sur les dotations d’investissement (DETR, DSIL…), qui ne sont pas concernées par la loi spéciale. Antoine Homé avoue que le téléphone de la commission des finances de l’AMF sonne beaucoup, en ce moment.
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Au bout du fil, des maires inquiets, qui ne savent pas comment réagir face à cette situation inédite. « On est un peu dans le brouillard sur l’investissement. Je recommande donc de décaler les votes de budget. De voter le débat d’orientation budgétaire au début de l’année et le budget en mars », détaille Antoine Homé. Selon lui, l’AMF demandera au gouvernement Bayrou de pouvoir reporter les votes du budget au-delà du 15 avril, la limite habituelle pour les communes. Pour lui, ce nouveau timing pourrait être l’occasion de redonner ses lettres de noblesse au débat d’orientation budgétaire, afin d’en faire un vote politique et plus simplement un « pré-budget ».
Concernant le futur PLF 2025, en tout cas, l’AMF assure qu’elle se montrera vigilante auprès des parlementaires pour ne pas voter un texte aussi délétère pour les finances des collectivités que celui du gouvernement Barnier. Le retour éventuel du fonds de précaution pour les collectivités, qui prévoyait de ponctionner les dépenses des collectivités dont les dépenses sont supérieures à 40M€, fait figure de ligne rouge.
