Inondations
Aide aux TPE. Un décret crée une aide financière au profit des très petites entreprises exerçant une activité économique dans les communes du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle constaté par arrêté au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024, et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations.
Nominations
Commission professionnelle consultative « construction ». Stéphanie Ribeiro est nommée membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la FFB. Elle remplace Anouck Le Gac.
Ministère de la Culture. Plusieurs membres sont nommés au cabinet de Rachida Dati, ministre de la Culture, dont Edward de Lumley, conseiller patrimoine, musées, archives, architecture.
Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la Culture
Conseil d'orientation des conditions de travail. Estelle Saminadane est nommée membre titulaire du comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentante des salariés au sein du collège des partenaires sociaux sur proposition de la CGT-FO. Elle remplace Caroline Champion.
