Entreprises
Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. La Commission européenne ayant confirmé la conformité du dispositif au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (dit C3IV) peut désormais entrer en vigueur. Un décret fixe la date au 14 mars 2024.
Ce crédit d’impôt a été créé par l'article 35 de la loi de finances pour 2024 (codifié à l'article 244 quater I du Code général des impôts). Il est destiné aux entreprises réalisant des dépenses d'investissement (bâtiments, machines, brevets, etc.), autres que de remplacement, engagées pour leurs activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur - ainsi que des composants essentiels pour la production de ces équipements et des matériaux critiques nécessaires. Un arrêté publié en même temps que le décret vient fixer la liste des équipements, composants et matières premières entrant dans le cadre des activités éligibles.
Pour mémoire, les entreprises doivent obtenir un agrément du ministre du Budget avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières pour bénéficier de l’aide fiscale.
Energie
Photovoltaïque. Un arrêté vient modifier, au 1er février 2024, les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans l’Hexagone.
Aménagement
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier. Un décret proroge, une seconde fois, pour cinq ans (soit jusqu'au 31 mars 2029), les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier. Cette DUP est intervenue en 2014 dans le cadre de l'opération d'intérêt national Bordeaux-Euratlantique.
Nominations
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Chloé Lombard est nommée directrice adjointe du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Ministère chargé de l’Industrie et de l’Energie.Nicolas Chantrenne est nommé conseiller spécial et Eric Paridimal, conseiller Europe, innovation, filière électronique, industrie du futur, au cabinet de Roland Lescure, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie.
Ministère chargé des Outre-mer. Nima Amir Haeri est nommé conseiller culture, mémoire, patrimoine, vie associative et discours au cabinet de Marie Guévenoux, ministre chargée des Outre-mer.
Dreal Grand Est. David Mazoyer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est.
Dreal La Réunion. Philippe Grammont, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, pour un an.
