Après les sénateurs, les députés se sont saisis lundi 17 juillet dans l'hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale : le projet de loi sur l'industrie verte. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites. Il "constitue un véritable tournant pour notre économie" après une "ère de désindustrialisation massive", a plaidé le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, en commission.
Pour encourager des installations d'industries sur le sol français et y stimuler des projets comme ceux du "Big five" - éolien, photovoltaïque, pompe à chaleur, batteries, hydrogène décarboné - le gouvernement met notamment sur la table des délais raccourcis pour les autorisations d'implantation et de nouveaux outils pour attirer l'épargne privée.
Une partie des mesures se concentrent sur la mobilisation du foncier avec des "mesures radicales" selon l'exécutif, qui a promis de mettre à disposition de l'industrie 50 sites dépollués.
"Epargne climat" pour les mineurs
En simplifiant et en accélérant les procédures, le projet de loi fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 mois.
Pour quelques projets "d'intérêt national majeur", désignés par décret, une procédure d'exception est prévue, donnant la main à l'Etat.
Le gouvernement met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée. Avec un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le "plan épargne avenir climat", dont l'exécutif attend un milliard d'euros de collecte pour l'industrie verte. En mobilisant aussi davantage l'épargne retraite et l'assurance vie, il espère un total de 5 Mds € d'épargne privée.
Un label serait par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique.
Au Sénat à majorité de droite, le texte avait été remanié pour associer davantage les collectivités, en particulier sur les projets industriels d'"intérêt national majeur". Mais inquiet de voir les procédures ralenties, le camp présidentiel a rectifié le tir par des amendements en commission.
Les députés ont aussi supprimé en commission un article imposant à l'Etat d'élaborer une "stratégie nationale" pour l'industrie verte jusqu'à 2030, qui avait également été ajouté par les sénateurs.
Au grand regret des oppositions, des mesures fiscales et financières, comme la création d'un crédit d'impôt pour soutenir des projets "verts", ne figurent pas dans le projet de loi et ont été renvoyées à la prochaine loi de finances.
Pour boucler l'examen du projet de loi, lesté de près de 1600 amendements, des jours de séance ont été ajoutés les 22 et 23 juillet, repoussant la pause estivale des députés.
