Un projet de loi et treize articles pour reprendre 29 propositions issues de plusieurs centaines de consultations sur le terrain, voilà l'équation du projet de loi "industrie verte".
Le but du texte, réindustrialiser, et équiper le pays d'usines plus sobres, décarbonées compétitives sur la scène mondiale.
C'est dans ce contexte que la Filière Béton qui fédère les 4400 sites industriels en France de l’extraction de granulats, du ciment, du béton, pour 65 000 emplois directs au coeur des territoires, a publié une série de propositions se référant aux 5 chantiers structurant le projet de loi. Et pour aller au-delà des questions foncières et financières destinées à développer plus vite de nouveaux sites (voir encadré), au coeur du projet de loi, la Filière béton entend se concentrer sur la création de valeur en économie circulaire, la formation et l’innovation constructive.
Valoriser le local
Pour "créer de la valeur en économie circulaire", la filière, qui soutient la proposition d'accélérer la mise en œuvre obligatoire des critères environnementaux dans les appels d'offres publics dès 2024, propose de la renforcer en instituant une commande publique qui valorise les offres reposant sur les circuits courts et la production locale. Un critère de recours à des matériaux locaux, suivant le même principe que les clauses d’insertion aux emplois locaux, pourrait être expérimenté, estime la Filière béton. De même une clause « économie circulaire », qui comporterait un critère de recyclabilité des matériaux, pourrait être ajoutée.
Pour "l'innovation constructive", la Filière Béton insiste sur le déploiement des technologies de captage, stockage et réutilisation du carbone. Des technologies "essentielles pour atteindre les niveaux de décarbonation recherchés, en ligne avec la Stratégie Nationale Bas Carbone", explique la Filière Béton.
Cela impliquerait notamment de lancer (ou à défaut renforcer) un programme national fédérant industriels et pouvoirs publics pour structurer les investissements liés à la décarbonation et identifier les freins à son déploiement. Ou encore de planifier, grâce à un cadre législatif et réglementaire adéquat, le développement de l’offre énergétique électrique décarbonée, nécessaire aux besoins de l’industrie, pour éviter tout risque de conflit avec les différents secteurs (logement, transport, etc.).
Conserver un savoir-faire
Enfin, en matière de formation, la Filière Béton pointe l'enjeu principal : prévenir la perte d’un savoir-faire industriel et architectural français reconnu dans le monde entier. Pour cela, il est proposé de diffuser la connaissance sur les innovations industrielles au service de la construction et de l’aménagement (bétons bas carbone, impression 3D, etc) et pour cela d'enrichir la formation continue des enseignants sur ces enjeux de transition et de mutation industrielle.
La Filière Béton estime également qu'il faudrait structurer la montée en compétences des architectes et des ingénieurs pour favoriser la mise en application des innovations constructives dans les maîtrises d’oeuvre.
Enfin, il sera l'heure d'accompagner la jeune génération vers les métiers de la construction décarbonée et le numérique dans la construction (BIM).
Des friches à réhabiliter
Le chantier 2 du projet de loi Industrie verte, « Simplifier, ouvrir des usines, réhabiliter des friches », est à entrées multiples pour la Filière Béton : des terrains potentiels pour son industrie ou des terrains potentiels pour l'utilisation de ses produits. La Filière multiplie donc les propositions :
▪ Investir les friches et les sous-sols pour construire et aménager sans artificialiser les sols.
▪ Clarifier la notion législative de « friche » et poser un cadre règlementaire pour dissocier les friches à réhabiliter de celles à revégétaliser.
▪ Sanctuariser et étoffer le « fonds friche » pour soutenir les collectivités.
▪ Créer un guichet unique à destination des maires bâtisseurs pour simplifier leurs démarches.
▪ Sur la base de la cartographie des friches réalisée par le Cerema, ouvrir la possibilité pour les collectivités d’exproprier pour utilité publique les friches délaissées depuis plus de 10 ans pour la construction de logements collectifs.
"La réhabilitation des friches est à la fois une opportunité pour redonner une marge de manoeuvre à la construction dans le respect de l’objectif Zéro Artificialisation Nette et un enjeu de savoir-faire industriel (bureaux d’études, techniques de dépollution, gestion de projet, etc.) où la France a tout intérêt à se doter d’une expertise et de processus qui pourront aussi être valorisés partout dans le monde", explique la Filière Béton.
