La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Environnement
Réserve naturelle. Un arrêté désigne le préfet de Corse-du-Sud comme préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les deux départements de la Corse.
Matériaux
Indication géographique "Pierre de Vianne". Une procédure d'enquête publique est ouverte sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Pierre de Vianne » déposée par l'Association pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine. Cette enquête publique sera clôturée le 10 janvier 2024. Ce matériau, extrait dans le Lot-et-Garonne, est notamment utilisé pour l'aménagement urbain et le bâtiment (monuments historiques, constructions massives...).
Nominations
Secrétariat d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville. Helena Robyn est nommée conseillère chargée du Parlement et de l'international et Florent de Carvalho conseiller chargé de la communication et de la presse au cabinet de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville.
