La complexité des prestations de maintenance nécessite au niveau technique d’identifier au minimum le périmètre des prestations attendues, leur qualité et leurs plages horaires d’exécution. Toutefois, l’intégration de la réalité des engagements, des moyens, des objectifs, du processus de mise en œuvre et de contrôle… dans un devis accepté ou un contrat, garantit mieux la sécurité contractuelle des projets.
Un outil d’aide à la rédaction
La norme EN 13269-2006, intitulée « guide de préparation des contrats de maintenance », devenue une norme française homologuée depuis octobre 2006 avec prise d’effet le 20 novembre 2006, entre totalement dans cette démarche de sécurité des relations client-prestataire.
Cette norme combine les aspects techniques, organisationnels, commerciaux et contractuels, exprimés dans un langage métier, à introduire dans les contrats privés et publics de maintenance. Ce document normatif présente l’avantage d’être un outil d’aide à la rédaction. Grâce à ce « guide normatif », le contrat de maintenance ne se cantonne plus à sa vocation strictement juridique, à savoir fixer principalement l’objet, la durée, les obligations principales, le prix, les modalités de paiement ainsi que les responsabilités y afférentes et les modalités contentieuses en cas de non ou mauvaise exécution.
Aspects à compléter
Cette norme européenne a l’avantage de préciser l’exhaustivité du contenu des documents contractuels vu par des praticiens techniques. Néanmoins, les règles de bonnes pratiques des différents domaines de la maintenance nécessitent de compléter ladite norme pour disposer d’un contrat, accord-cadre et/ou marché privé ou public en pleine adéquation avec le périmètre réel des services à fournir.
Par contre, ce document ne prend pas en compte les règles spécifiques du droit, tant au niveau communautaire que national et ce, pour pouvoir être utilisé quel que soit le pays. Dans le cadre de la commande publique, la réforme du CCAG Fournitures Courantes et Services ne remet pas en cause cette nécessité. La norme n’introduit pas non plus les aspects économiques et financiers. Par exemple, ne figurent pas dans la norme :
- la notion de criticité associant délai d’intervention et tolérance de panne ;
- l’analyse du coût global et des coûts réels ;
- les indicateurs de contrôle de performance ;
- la gestion des risques avec anticipation et/ou proposition de solution de remise à niveau pour rester en conformité avec les engagements client-prestataire…
Un langage commun
Néanmoins, cette démarche normative permet aux différents intervenants dans le processus d’achat de maintenance de parler un langage commun pour rédiger des documents contractuels opérationnels prenant en compte les besoins, le contenu des prestations, leur contrôle et la gestion des risques, en tenant compte de la terminologie du métier.
Le contrat faisant en général l’objet de plusieurs documents contractuels (1), il apparaît utile de préciser, dans le tableau ci-contre, où intégrer les divers items de la norme et les autres items (notamment économiques et financiers) pour optimiser, en commun ou de façon unilatérale, la rédaction contractuelle dans le cadre d’un processus d’achat d’externalisation.
Tableau Norme EN 13269-2006 et items à intégrer dans un contrat, un accord-cadre ou un marché privé ou public
