C'est un second petit coup de tonnerre. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille, a annoncé mardi cette juridiction.
Trois arrêtés annulés
Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi, selon le jugement.
C'est une "mauvaise décision", a réagi dans la foulée la Ville de Paris. Ian Brossat, adjoint (PCF) au Logement de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, indiquait notamment que l'encadrement des loyers, en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle".
"Les loyers vont flamber à nouveau"
Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique", en contenant l'augmentation à 1% par an depuis. La Ville "souhaite que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation. Ce qu'il a fait, par la voix de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, ce mardi dans la soirée. Pour le précédent lillois -l'encadrement des loyers y était testé depuis février 2017-, le gouvernement avait également fait appel.
L'occasion, pour Jacques Mézard, de rappeler une position qu'il avait exprimée lors de la présentation du plan logement, le 20 septembre dernier, en compagnie du secretaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie. "Le Gouvernement s’est engagé à conduire une évaluation de ce dispositif sur la mandature, explique le ministère, dans un communiqué. Or, c’est un dispositif trop récent pour pouvoir établir son efficacité et pour mesurer ses effets sur l’évolution des loyers notamment en zone dense." Avant de préciser que "des mesures seront également présentées lors du projet de loi logement afin de permettre le développement d’observatoires des loyers dans les communes qui le souhaitent". Avec Lille et Paris, il y a déjà deux candidats, au moins.
