Le gouvernement français prévoit de céder pour 600 millions d'euros de biens immobiliers de l'Etat dans son projet de loi de finances (PLF) 2008, après 500 millions programmés dans la loi de finances 2007, a indiqué le ministre du Budget Eric Woerth lors d'une réunion du Conseil immobilier de l'Etat (CIE).
M. Woerth n'a pas précisé le montant des cessions effectives réalisées en 2007. Le ministre du Budget a confirmé que le patrimoine immobilier de l'Etat était estimé à 44,3 milliards d'euros au 1er janvier. "C'est une richesse patrimoniale qui doit contribuer au désendettement", a-t-il affirmé, rappelant que 15% environ du produit des cessions était affecté au désendettement de l'Etat.
Pour Georges Tron, député de l'Essonne et président du CIE, cette règle qui prévoit que les 85% restants reviennent aux ministères devrait être supprimée dès le PLF 2008."Le propriétaire doit maintenant pouvoir arbitrer transversalement et disposer des produits de cession, au-delà de la part affectée au désendettement, pour assumer pleinement la gestion patrimoniale", a-t-il dit.
Loyers budgétaires
L'année 2007 a été marquée par la vente du Centre de conférences international de l'avenue Kléber, à Paris, à une société qatarie, pour un peu plus de 400 millions d'euros. "Cette vente a bien sûr largement pesé sur les cessions de 2007 mais notre objectif 2008 est atteignable. Ca n'est pas facile, c'est très ambitieux", a dit M. Woerth.
Il a également annoncé que 700 millions d'euros avaient été inscrits dans le PLF 2008 "sur les budgets des administrations, pour qu'elles puissent désormais payer des loyers pour les immeubles de bureaux qu'elles occupent et dont l'Etat est propriétaire, sur un périmètre désormais étendu à 26 départements". L'ensemble des 28.000 bâtiments répertoriés au patrimoine de l'Etat ne sont pas encore concernés par les loyers budgétaires, mais cette mesure sera "progressivement étendue", a déclaré M. Woerth. Selon lui, le CIE avait "souligné l'absurdité d'une situation dans laquelle les administrations occupaient de manière prétendument gratuite les locaux domaniaux, comme si les contribuables ne les avaient pas payés". M. Tron a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre "une logique d'occupation du patrimoine fondée sur de vrais loyers de marché".
M. Woerth a également souhaité l'instauration d'un avis préalable du CIE sur les principales opérations immobilières de l'Etat, et a proposé au Conseil de produire pour le printemps 2008 un "schéma stratégique de l'Etat-propriétaire qui aiderait ce dernier à réaliser des décisions d'allocation de son patrimoine dans le sens d'une plus grande efficience". "Nous savons tous en effet que cette fonction était éclatée entre autant de quasi-propriétaires que d'administrations et donc qu'elle n'existait pas", a-t-il expliqué.
Le ministre a enfin expliqué que l'accent serait mis sur la cession de terrains constructibles afin "d'aller dans le sens de l'ambition de 500.000 logements neufs par an fixée par le président de la République".
