Environnement
ICPE. Un arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3641 « Exploitation d'abattoirs » ou n° 3710 « Traitement des eaux résiduaires » pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641.
En particulier,il prévoit « les meilleures techniques disponibles reconnues à l’échelle européenne pour réduire les nuisances de ces activités sur l’environnement (l’eau, l’air, le sol, les déchets, le bruit) », précise la présentation de la consultation publique sur ce texte qui s'est achevée le 4 février dernier.
Ces prescriptions s'appliquent aux nouvelles installations dès leur mise en service. Pour les installations existantes, les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles entreront en vigueur le 19 décembre 2027, et les autres dispositions, selon le calendrier prévu par l'arrêté.
