La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
ICPE
Nomenclature. Un décret retouche la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il supprime le régime de l'autorisation pour les rubriques 2251 (préparation et conditionnement de vin) et 2630 (détergents et savons) de la nomenclature et soumet les plus grosses installations au régime de l'enregistrement, les plus petites à celui de la simple déclaration.
Un arrêté publié le même jour définit l'ensemble des prescriptions applicables aux ICPE désormais soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2630 précitée, en matière d'implantation, de sécurité incendie, d'accessibilité, etc.
RH
Conventions collectives. Deux arrêtés concernant l'extension d'accords ou d'avenants dans le BTP sont parus.
Matériaux de construction
"Pierre du Midi". Le cahier des charges de l'indication géographique "Pierre du Midi" a été homologué par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 13 octobre 2023. Employée depuis l'Antiquité comme matériau de construction, cette pierre est extraite et transformée par quinze entreprises dans l'aire géographique concernée. Celles-ci disposent désormais d'un arsenal juridique permettant de les protéger des tromperies et contrefaçons.
Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique "Pierre du Midi"
Nominations
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Quatre directeurs et directrices adjoint(e)s sont nommé(e)s au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Simon Chassard, Arnaud Cursente, Chloé Lombard et Marine Braud.
Comité national de l'eau. Plusieurs personnalités sont nommées membres du Comité national de l'eau.
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau
Grand Paris Aménagement. Damien Botteghi, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
CSPRT. Sur proposition de la CFDT, Caroline Laurençot est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du Code de l'environnement (ICPE, installations de la sûreté nucléaire, de la sécurité industrielle et du transport des marchandises dangereuses et de la mer), en remplacement de Christian Rault. Jean-Louis Raas est également nommé membre titulaire du CSPRT, dans la catégorie des personnes chargées des contrôles desdites installations, en remplacement de Philippe Weber.
Liaison fixe transmanche. Vincent Gouillart, secrétaire des affaires étrangères, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Richard Requena.
