En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation,
• par décision no 2006-11 du 5 avril 2006, a prononcé:
A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2006, des normes françaises suivantes:
Construction
NF DTU 45.2 P1-1. - Travaux d’isolation. - Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80°C à 650°C. - Partie 1-1: cahier des clauses techniques (indice de classement: P75-402-1-1).
NF DTU 45.2 P1-2. - Travaux d’isolation. - Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80°C à 650°C. - Partie 1-2: critères généraux de choix des matériaux (indice de classement: P75-402-1-2).
NF DTU 45.2 P2. - Travaux d’isolation. - Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80°C à 650°C. - Partie 2: cahier des clauses spéciales (indice de classement: P75-402-2).
NF EN 12697-40. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d’essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 40: drainabilité in situ (indice de classement: P98-818-40).
NF EN 14188-3. - Produits de scellement de joints. - Partie 3: spécifications pour les joints d’étanchéité moulés (indice de classement: P98-875-3).
NF X41-580-1. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 1: propriétés physico-chimiques et spécifications (indice de classement: X41-580-1).
NF X41-580-10. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 10: essai de stabilité au stockage (indice de classement: X41-580-10).
NF X41-580-2. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 2: essai de tenue à l’oxydation (indice de classement: X41-580-2).
NF X41-580-3. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 3: essai de tenue au gel (indice de classement: X41-580-3).
NF X41-580-4. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 4: essai de réversibilité après congélation (indice de classement: X41-580-4).
NF X41-580-5. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 5: essai de tenue à la dilution (indice de classement: X41-580-5).
NF X41-580-6. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 6: essai de tenue de suspension (indice de classement: X41-580-6).
NF X41-580-7. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 7: essai de dissolution (indice de classement: X41-580-7).
NF X41-580-8. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 8: essai de mise en émulsion (indice de classement: X41-580-8).
NF X41-580-9. - Produit de préservation du bois. - Essais physico-chimiques. - Partie 9: essai de mise en dispersion (indice de classement: X41-580-9).
Santé et sécurité au travail
NF EN 12574-1. - Conteneurs fixes à déchets. - Partie 1: conteneurs de capacité allant jusqu’à 10000 l à couvercle(s) plat(s) ou bombé(s) pour lève-conteneurs avec tourillons, doubles tourillons ou manchons. - Dimensions et conception (indice de classement: H96-113-1).
NF EN 1034-14. - Sécurité des machines. - Prescriptions techniques de sécurité relatives à la conception et à la construction de machines de fabrication et de finition du papier. - Partie 14: cisailles à bobine (indice de classement: Q40-002-14).
