En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20081105 du 5 novembre 2008, a prononcé :
A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2008, des normes françaises suivantes :
Construction
NF EN 13329 A1. - Revêtements de sol stratifiés. - Eléments dont la surface est à base de résines aminoplastes thermodurcissables. - Spécifications, exigences et méthodes d’essai (indice de classement : B54-020).
NF EN 15381. - Géotextiles et produits apparentés. - Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les chaussées et couches de roulement en enrobés (indice de classement : G38-177).
NF EN 12812. - Etaiements. - Exigences de performance et méthodes de conception et calculs (indice de classement : P93-502).
NF P94-117-3. - Sols : reconnaissance et essais. - Portance des plates-formes. - Partie 3 : coefficient de réaction de Westergaard sous chargement statique d’une plaque (indice de classement : P94-117-3).