En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision no 2005-32 du 20 juillet 2005, a prononcé:
A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 31 juillet 2005, de la norme française suivante:
Sports, loisirs, biens de consommation et services
NF P90-307/A1. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d’alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d’essai (indice de classement : P90-307/A1)
