Littoral
Friches. Le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 (publié le 29 décembre) a établi la liste des friches sur lesquelles les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique pourront être autorisés, par dérogation au principe de continuité de l’urbanisation posé par la loi Littoral. Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 22 constituant les annexes du décret. Celles-ci ont été publiées le 30 décembre au BODD.
Contrôle technique
Agréments. Des agréments en qualité de contrôleur technique sont accordés aux sociétés Aleatec (77), Axyco (93), Bureau perform contrôle (95) et Cotecbat (30), pour intervenir dans différents domaines du bâtiment.
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Nomination
VNF. Anne Debar, directrice générale déléguée de Voies navigables de France (VNF), est chargée en sus de ses fonctions et par intérim, des fonctions de directrice générale.
