Formation professionnelle... Vos textes officiels du mardi 6 août 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi © Le Moniteur

Formation

Certification professionnelle. Plusieurs certifications professionnelles intéressant le BTP sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles : Chargé d'opérations d'habitat social ; Dessinateur BIM en bâtiment et architecture ; Technicien supérieur essais matériaux ; CQP Installateur mainteneur de système de pompe à chaleur ; et CQP Installateur mainteneur de systèmes de ventilation et gestion de la qualité d'air intérieur.

D’autres sont enregistrées au répertoire spécifique : Exploitation d'un UAS (drone) dans le secteur de la promotion et la vente immobilière ; et Piloter des contrats de projets complexes pour le bâtiment, les infrastructures et le génie civil - Contract management.

Décision du 30 juillet 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Collectivités

Routes. Une circulaire du ministère de la Transition écologique, publiée le 6 août, vient accompagner la mise en œuvre du décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 définissant les modalités du transfert définitif, à certains départements et métropoles, des services ou parties de service des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) exerçant les compétences de l'Etat en matière routière également transférées à ces collectivités. Plus précisément, elle indique les modalités d’élaboration des arrêtés préfectoraux et des courriers d’information prévus dans ce cadre.

Circulaire du 31 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.

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