La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Assurances
Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de plusieurs communes, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues et les vents cycloniques.
Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Transition écologique
Fonds vert. Une circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publiée le 5 janvier 2024, livre aux préfets de région et de département les instructions pour le déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert ». Celui-ci vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le ministère rappelle que « plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 9 000 dossiers ont été financés dès la première année. A partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027 ».
Toutes les mesures prévues en 2023 sont reconduites en 2024, à l’exception de l’accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité – qui sera pris en charge par ailleurs. Priorité sera donnée à la rénovation énergétique et à la renaturation des établissements scolaires, avec une enveloppe de 500 M€. Les préfets sont invités à recenser les collèges et lycées à rénover, comme ils l’ont déjà fait pour les écoles. Et à « veiller à ce que les établissements scolaires situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient [de l’enveloppe] au total à hauteur de 30 % ».
Autre priorité fléchée, le soutien financier aux territoires d’industrie, auquel 100 M€ du fonds vert seront consacrés en 2024. « Les aides bénéficieront à des entreprises relocalisant dans les territoires des chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (économie circulaire, recyclage, bioéconomie, souveraineté alimentaire, nouvelles mobilités, etc.) ».
A noter encore, 250 M€ seront dédiés à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) par les EPCI.
La circulaire entend rassurer les porteurs de projets qui n’ont pu aboutir en 2023 : la « gestion déconcentrée du fonds vert s’inscrit désormais dans un cadre pluriannuel qui garantit aux porteurs de projet un soutien continu de l’Etat » et les dossiers de 2023 seront automatiquement basculés en 2024 tout en conservant les critères d’attribution de 2023.
Environnement
Parcs nationaux. Un arrêté fixe le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux à 73,5 M€ pour 2024. La répartition entre les parcs est détaillée en annexe.
Nominations
Etablissement public foncier de Grand Est. Sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est :
- Stéphanie Louis, secrétaire générale de la sous-préfecture de Thionville, en tant que membre titulaire ;
- et Samuel Bouju, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, en tant que membre suppléant.
