Pollution visuelle, faible niveau de production d’électricité… « Les énergies renouvelables sont attaquées par des élus. C’est plus fort pour l’éolien que pour le photovoltaïque », observe un conseiller du ministère de la Transition écologique, ce mercredi 3 novembre, lors de la présentation de dix mesures pour accélérer le développement des panneaux et ombrières solaires.
Objectif : respecter la programmation pluriannuelle de l’énergie, avec du photovoltaïque à multiplier par trois d’ici 2028.
Non-chiffrées en termes de budget, ces mesures visent à favoriser les projets sur des bâtiments et terrains dégradés, à « mobiliser de nouvelles surfaces » sans empiéter sur les terres agricoles ou encore à « simplifier les procédures administratives », lit-on dans le communiqué de presse.
Une idée de la Convention citoyenne
Cette accélération passe par un allègement des procédures administratives. Ainsi le ministère souhaite que l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne soit plus soumise à évaluation environnementale. « Le seuil de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé pour tenir compte de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat qui trouvera ici sa concrétisation », explique le ministère. Le projet de décret a été mis en consultation publique dans la foulée.
Autre idée forte : le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets. « Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire », assure le ministère, qui ne précise pas la taille critique pour échapper à cette étape administrative. L’idée est d’accompagner l’évolution des technologies, un projet de même surface représentant une puissance beaucoup plus importante qu’il y a dix ans.
Au rayon simplification, le ministère promet enfin que les autorisations d’urbanisme pour les projets sur bâtiment et ombrières seront directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme. Le gain de temps entre la sélection du terrain et la mise en service n’est pas estimé. La date de la mise en place effective de cette mesure n’est pas fixée.
Mobilisation du foncier public
Parmi les mesures qui s’inscrivent dans le ZAN, notons les aides publiques pour des projets de moins de 500 kW sur des friches sans appel d’offres. La publication de l’arrêté est annoncée sous six mois après concertations avec les professionnels puis notification auprès de la Commission européenne, soutien étatique oblige. Les friches identifiées par l’Ademe représentent près de 8 GW de panneaux photovoltaïques à installer.
Dans cette course au verdissement, l’Etat affirme jouer le jeu. En témoigne la mobilisation du foncier public avec un potentiel de 1 000 projets à développer d’ici 2025. Sont notamment visées les aires de service des autoroutes concédées « grâce à des ajustements des durées d’occupation du domaine public autoroutier correspondant », précise le ministère.
Ces nouvelles mesures précèdent celles consacrées au développement du photovoltaïque en milieu agricole, sur lesquelles le Premier ministre est en train de plancher. Leur annonce n’a pas été programmée.
Le photovoltaïque, énergie décarbonée donc en ligne avec l'objectif de neutralité visée en 2050, représente aujourd’hui plus de 2 % de la production d’électricité nationale. Au printemps dernier, le parc photovoltaïque français avait dépassé, pour la première fois de son histoire, la barre de 1 GW/an. La France est 5e au classement européen, devancée par l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne.
