l'enjeu d'une bonne gestion consiste à réduire les déchets générés à la source, à optimiser la gestion des déchets produits sur le chantier et à déconstruire plutôt que démolir.
1 Qui doit éliminer les déchets de chantier ?
C'est l'entrepreneur, comme l'indiquent quasiment tous les marchés de travaux :
En marchés privés, la norme NFP 03-001 (*) indique que : « Chaque entrepreneur doit enlever des chantiers, à la date prévue au calendrier d'exécution, les matériaux refusés ou en excédent et les déchets de toute nature. » Les marchés qui ne font pas référence à cette norme mettent généralement à la charge de l'entrepreneur l'évacuation des déchets.
En marchés publics, le cahier des clauses administratives générales précise que l'entrepreneur procède, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d'ouvrage.
2 Comment effectuer le transport des déchets ?
Le transport des déchets doit être déclaré en préfecture selon un formulaire type pour un chargement de plus de 100 kg de déchets dangereux et de plus de 500 kg de déchets non dangereux, à l'exclusion des inertes triés préalablement. Cette déclaration est valable cinq ans.
Si l'entreprise décide de transporter elle-même ses propres déchets, elle doit : remplir un bordereau indiquant le lieu de chargement et de déchargement ; attester que le conducteur est salarié de l'entreprise et que le véhicule appartient à l'entreprise ou a été loué.
Si elle veut également transporter les déchets d'autres entreprises, elle est alors considérée comme un « transporteur public » et doit s'inscrire au registre des loueurs et des transporteurs. Une dispense d'inscription est prévue par la circulaire du 21 décembre 2000, pour les petits et moyens chantiers
aux quantités de déchets limités.
3 Faut-il remplir des bordereaux de suivi ?
Seuls trois types de déchets doivent être accompagnés d'un document écrit :
Au-delà de 100 kg par chargement ou par mois, les déchets dangereux font l'objet d'un bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) qui accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l'administration.
Les déchets amiantés, dont la traçabilité est assurée par un bordereau.
Les déchets d'emballage, pour lesquels l'entrepreneur doit conserver le contrat avec l'éliminateur agréé. Pour les autres, les entreprises ont intérêt à conserver une trace écrite.
4 Qui doit payer l'élimination des déchets ?
La recommandation T2- 2000 de la CCM aux maîtres d'ouvrage publics, publiée le 5 janvier 2001, ainsi que la norme NFP 03-001 demandent aux maîtres d'ouvrage : d'identifier ou de faire identifier par les entreprises (suivant la nature du chantier), la nature et les quantités de déchets et de prendre en compte le coût de leur élimination dans le coût global des travaux, le poste « déchets » devant apparaître de manière séparée.
Lorsque plusieurs corps d'état interviennent sur un même chantier, le coût de l'organisation commune pour la gestion et l'élimination des déchets ne doit pas, si possible, être intégré dans le compte prorata. Si le tri des déchets sur les chantiers n'est pas une obligation réglementaire, celui-ci est devenu indispensable pour réduire les coûts d'élimination.
5 Quelles sont les sanctions encourues ?
Des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 80 000 euros d'amende, si les règles de transport et d'élimination des déchets ne sont pas respectées.
Des sanctions civiles (dommages- intérêts, injonction de faire) peuvent également être prononcées.
6 Quelle est la fonction des plans de gestion des déchets de chantier ?
Elle est purement incitative. La circulaire interministérielle du 15 février 2000 confie aux préfets l'élaboration des plans départementaux de gestion des déchets de BTP. Ces plans, volontaires et consensuels, doivent être rédigés dans le cadre d'une réflexion menée conjointement avec les maîtres d'ouvrage, les entrepreneurs de BTP et les associations de protection de l'environnement. Ils n'ont aucune valeur juridique et ne sont pas opposables aux tiers. En juin dernier, 34 plans étaient approuvés.
(*) Rappel : le CCAG-Travaux et la norme NFP 03-001 ne sont pas obligatoires : ils ne s'appliquent qu'aux marchés s'y référant.
D'abord valoriser, ensuite stocker
Le stockage des déchets qui ne sont pas valorisés se fait dans une installation autorisée. Il existe trois classes d'installations :
classe 1 : déchets dangereux (certaines peintures, colles ou mastics, hydrocarbures...) ;
classe 2 : déchets industriels banals (moquettes, tuyaux plastiques, bois...) ;
classe 3 : déchets inertes (bétons, carrelages, briques mais pas le bois, les métaux, les plastiques). Les décharges de classe 3, qui n'ont pas encore fait l'objet d'un texte réglementaire, ne sont soumises qu'à l'autorité et au contrôle du maire.
A souligner :
La responsabilité du maître d'ouvrage peut être recherchée s'il n'a pas fourni aux entreprises les informations leur permettant de quantifier et d'organiser l'élimination des déchets. Par exemple : avant une démolition, un audit doit repérer la présence d'amiante.
Le Code de l'environnement interdit tout enfouissement et tout brûlage sur les chantiers, ainsi que toute mise en dépôt sauvage.
Les détenteurs de déchets d'emballage doivent : soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées, soit les céder par contrat à l'exploitant d'une telle installation.
EN SAVOIR PLUS
Art. L. 541-1 et suiv. du Code de l'environnement. Contact : Ademe, tél. : 02.41.20.41.20 ; site Internet : www.ademe.fr Ouvrage : « Gestion des déchets de chantier », guide méthodologique publié par l'Afnor.
