Thomas Contentin, président du syndicat des Industriels français de l'eau de pluie (Ifep) avait déjà alerté en septembre 2023 sur les dangers du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. De toute évidence, la profession n’a pas été entendue, puisque le syndicat a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d’annulation du décret le 25 octobre 2023.
Des eaux aux origines différentes
Accompagné par le cabinet d'avocats Huglo Lepage, l’Ifep est donc passé à l’attaque, et a développé son argumentaire. Madeleine Babès, avocate qui suit le dossier, énonce les trois principales critiques : « Il y a d’abord cette consultation publique de trois semaines réalisée durant les fêtes de fin d’année 2022. C’est un délai très court pour un sujet aussi complexe, réalisé à un moment où peu de personnes se sentaient concernées par le sujet. » Au-delà de la manière, c’est bien le fond du texte qui est remis en question. « Il donne un régime juridique commun à des eaux aux provenances différentes. Finalement, c’est le point le plus critiquable de ce texte. » Cela amène l’avocate à faire un constat qui va à l’encontre de la volonté de simplification du gouvernement : « Alors que le but est de simplifier la réutilisation des eaux de pluie, ce texte la complexifie. Cela va de surcroît à l’encontre des objectifs du gouvernement d’améliorer la gestion des ressources en eau. »
Un retour en arrière
L’Ifep pointe ainsi dans un communiqué de presse paru le 9 novembre 2023 « un retour en arrière » dans la réutilisation de l’eau de pluie. Passé les incompréhensions de la première heure, le syndicat est à présent formel : ce texte empêche l’utilisation de l’eau de pluie dans la maison, et notamment pour les toilettes.
L'organisation professionnelle indique que le gouvernement travaille actuellement sur des textes d’application du décret. Pour Thomas Contentin, président de l'Ifep : « Priver les citoyens et les entreprises de l’utilisation de l’eau de pluie dans la maison et les bâtiments, notamment dans les toilettes, est une mesure difficilement compréhensible à l’heure où l’économie d’eau potable est un défi crucial. »
