Un groupe hospitalier a attribué à un groupement conjoint d'entreprises un marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour une durée de trois ans. En cours d'exécution du marché, l'une des sociétés d'assurance a résilié le marché amenant une autre à se substituer à elle au sein du groupement.
Question
Une telle modification est-elle possible sans mise en concurrence ?
Réponse
Non. « La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, lequel n'est pas doté de la personnalité juridique, d'un ou de plusieurs des membres de ce groupement par un ou plusieurs autres opérateurs économiques, constitue une modification du titulaire du marché », indique le Conseil d'Etat.
Selon la Haute juridiction, elle « ne peut valablement avoir lieu sans mise en concurrence que dans les cas prévus par les dispositions de l' [précisées par les articles R. 2194-5 et suivants, NDLR] » tels que l'existence d'une clause de réexamen.
