Cette loi bénéficiera dans les faits à seulement trois enceintes retenues pour la compétition.
L'objet de cette loi, proposée par le député Bernard Depierre (UMP), est de permettre aux stades gérés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif (BEA) de profiter d'aides publiques, ce qui était interdit jusqu'alors, et donc de sécuriser leur construction ou rénovation à trois ans de la date de livraison exigée par l'UEFA (Union européenne de football).
Parmi les onze stades présélectionnés (qui seront réduits à neuf fin mai), seuls trois, Lens, Nancy et le Parc-des-Princes à Paris, sont régis par un BEA, régime permettant à la collectivité propriétaire d'un bien d'en transférer la propriété à un bailleur pour une longue durée (jusqu'à 99 ans) contre une faible redevance et une obligation d'entretien et de rénovation.
Prochaine étape : examen du texte par le Sénat.
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