Le député Bernard Depierre vient de déposer une proposition de loi qui pourrait permettre notamment aux baux emphytéotiques administratifs (BEA), conclus pour la construction ou la rénovation de stades, de devenir éligibles aux mêmes aides financières que les projets réalisés sous le régime de la .
Pourquoi cette proposition de loi ?
Les onze villes postulantes à l’organisation de la Coupe du monde de football 2016 doivent faire rénover leurs stades afin de répondre au cahier des charges fixé par l’UEFA. Or, le financement des travaux passe par différents montages financiers : parfois l’investissement est 100 % privé, dans d’autres cas il est partagé entre le public et le privé. C’est justement pour ce type de montage que cette proposition apporte quelques solutions. En effet, à la différence des contrats de partenariat, les projets menés en BEA ne peuvent pas bénéficier d’aides de la part des collectivités territoriales ou de l’Etat. Aucune disposition expresse ne le prévoit. Il faut résoudre cette difficulté, comme cela avait d’ailleurs été prôné par le rapport « Grands Stades » de la Commission Euro 2016.
Quelles seront les conséquences ?
Si certains projets relatifs à des stades avancent bien, d’autres demeurent en attente d’une sécurisation juridique. Nous offrirons aux collectivités cette sécurité et davantage de souplesse, en rétablissant l’égalité devant les sources de financement public des projets de construction ou de rénovation, en instituant des dérogations aux plafonds des aides et en ouvrant le recours à l’arbitrage.
Ce régime dérogatoire pourrait-il être étendu à d’autres équipements ?
Compte tenu de l’urgence, puisque la rénovation des stades pour l’Euro 2016 doit être achevée en 2014, mais aussi des contraintes pesant sur nos finances publiques, j’ai proposé que ces dispositions soient restreintes à cette manifestation.
Cependant, elles pourront constituer une expérimentation significative. Je pense aux grands équipements sportifs couverts qui accusent un retard alarmant : le Palais omnisports de Paris-Bercy, première salle française en termes de capacité avec ses 15 000 places, se situe seulement au 25rang européen.
