Dans la panoplie des changements qui seront actés au 1er janvier 2023, un carnet devrait faire son apparition. Les logements neufs (dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier prochain) et ceux faisant l’objet de travaux lourds (voir la liste ici), devront être dotés d’un « carnet d’information du logement ». Selon les prévisions du gouvernement, 2,5 millions de carnets pourraient être créés chaque année au regard de l’activité en matière de transactions et de travaux réalisés.
« Des projets de décret et d’arrêté ont été élaborés, ils ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), nous n’attendons plus que l’avis du Conseil d’Etat que l’on nous annonce avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier», indique Bertrand Leclercq, directeur général de Qualitel Espace numérique du Logement, lors d’une web conférence organisée par l’Association des Journalistes de la Construction et des Activités de la maison (AJCAM).
Projet de directive européenne
Première nouveauté : le caractère numérique du carnet a été abandonné. « On peut y déroger sur simple demande », assure Bertrand Leclercq. Et si le carnet fait défaut, « la loi n’a pas prévu de sanction en tant que telle, mais la sanction ultime, c’est l’acte authentique, poursuit Bertrand Leclercq. Le jour de la mutation, celui qui n’a pas établi son carnet alors qu’il le devait risque d’être dans une situation inconfortable [puisqu’il devra être transmis aux nouveaux acquéreurs, NDLR]. »
Actuellement, l’outil est peu contraignant. Le carnet se compose d’ailleurs de documents déjà existants (plans de surfaces et plans de coupes uniquement pour les logements neufs, schémas des réseaux, notices d’usages et d’entretien, etc). « Mais le carnet s’inscrit certainement dans un chemin plus ambitieux, visant à améliorer la performance énergétique des logements, et pourrait même devenir opposable, juge Bertrand Leclercq. Car un projet de directive européenne est en gestation autour du Digital Logbook for building. Il est donc possible que la France fasse évoluer ce carnet. »
Quelques dizaines d’euros par logement
Des entités ont développé un dispositif similaire au carnet d’information du logement, à l’exemple de Qualitel avec son offre « Cléa », déployée dans 150 000 logements en France. L’outil se présente comme une plateforme digitale qui regroupe les mêmes informations que celles du Carnet d’Information du Logement. Il est commercialisé à la fois auprès des professionnels que des particuliers. « Nous avons conclu un contrat cadre avec Cerqual-Qualitel, pour déployer systématiquement ce carnet numérique du logement qui coûte quelque dizaines d’euros par logement (entre 30 et 50€ par logement, à payer une seule fois pour une utilisation permanente de la plateforme, NDLR). Un tarif acceptable pour un promoteur, témoigne Franck Calvar, responsable Qualité & Environnement d’Icade promotion. Par ailleurs, Cléa fait le lien avec linky et Gaspar : lorsque les occupants l’acceptent, on passe d’une simulation des consommations énergétique à un suivi réel. Enfin, il s’agit d’un super outil de communication auprès de notre clientèle, puisque ce carnet a vocation à devenir un outil de référence pour les occupants. » Autre point : « Cléa est un outil qui permet d’attester de la rénovation énergétique du logement. Or, la difficulté d’accès documentaire est un frein : très régulièrement, des particuliers, des clercs de notaires nous appellent pour récupérer des informations sur le logement, abonde Pierre Maillard, P-DG d’Hellio. La massification de la rénovation énergétique ne passera pas sans la digitalisation des informations. On s’attend à ce que demain, les aides soient conditionnées à la mise à jour du carnet d’information du logement », juge Pierre Maillard, P-DG d'Hellio.
