ERP
Infrastructures nomades. Un dispositif est créé à titre expérimental permettant d'assurer l'exploitation et le contrôle d'établissements itinérants recevant du public. L'expérimentation est conduite pour trois ans sur le territoire métropolitain et porte sur des établissements installés pour une durée inférieure à six mois, destinés par conception à être clos en tout ou partie et dans lesquels l'effectif total admis est inférieur ou égal à 700 personnes. Ces infrastructures nomades ne relèvent pas du type « Chapiteaux, tentes et structures itinérants » prévu par l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Sont exclues les constructions sans affectations définies lors de leur mise en exploitation.
Cette expérimentation pourrait faire apparaître la nécessité de modifier la réglementation en fonction du retour d'expérience.
Agrément. Un arrêté habilite, pour cinq ans, la société Conseil Contrôle Chapiteau à Guipry-Messac (35) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
Politique de la Ville
Conseil national des villes. Placé auprès de la Première ministre, le Conseil national des villes concourt à la conception, à l'élaboration et au suivi de la politique de la Ville. Un décret vient en modifier la composition. Un troisième vice-président issu du collège des habitants est ajouté, la notion de membres titulaires et suppléants est supprimée de son fonctionnement, et le mandat (trois ans) de ses membres pourra désormais être renouvelé deux fois au lieu d'une.
Inondations
Crues du bassin Seine-Normandie. Un nouveau schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements dudit bassin. Et sera consultable sur le site internet de la direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Emploi
« Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cœur de Savoie - Val Gelon, dans le département de la Savoie, est un nouveau territoire habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Pour rappel, ce dispositif a pour objectif de recruter en CDI des chômeurs de longue durée pour exercer un emploi qui leur convient et utile à la collectivité.
Débat public
Giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13). La Commission nationale du débat public (CNDP) décide qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet de giga-usine de produits photovoltaïques à Fos-sur-Mer dont elle définira les modalités. Elle en confie l'organisation à la société Carbon et à la société RTE, maîtres d'ouvrage. Vincent Delcroix et Philippe Quevremont sont désignés garants de la concertation préalable.
Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64). La CNDP décide qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet E-CHO de sites de production d'e-Méthanol et d'e-biokérosène sur la Communauté de communes de Lacq-Orthez. Elle en définira les modalités et en confie l'organisation aux sociétés Elyse Energy et RTE, maîtres d'ouvrage. Sébastien Cherruau et Marion Thenet sont désignés garants de la concertation préalable.
Bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76). La CNDP décide que le dossier de concertation proposé par la société Futerro, maître d'ouvrage du projet de bioraffinerie de production et recyclage de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville, devra être complété par une mise à disposition du public des modélisations de submersion marine réalisées par le GIP Seine Aval. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont en revanche validées. Celle-ci se déroulera du 23 mai au 7 juillet 2023.
Projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62). Le dossier de concertation proposé par les sociétés Air Liquide France Industrie, Eqiom, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) et RTE, maîtres d'ouvrages des projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC (infrastructures de capture et de transfert du CO2), devra être complété par une fiche d'information plus précise sur la séquestration du carbone en mer du Nord. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Celle-ci se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023.
Etats généraux de la mobilité à La Réunion (974). Renée Aupetit, Laurent Bouvier, Dany Gicquiaud et Daniel Guerrin, Philippe Masternak et Bernard Vitry sont désignés pour constituer le comité de la garantie des états généraux de la mobilité de La Réunion. Cette décision de la CNDP fait suite aux recommandations formulées dans le compte rendu du débat public sur l'aménagement de la nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis de La Réunion et celles formulées dans le bilan d'accompagnement relatif à la définition d'un grand dispositif participatif « Se déplacer demain à La Réunion».
EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76). Le plafond du montant global de l'indemnité allouée aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF, est majoré de 25 %. Cette décision de la CNDP fait suite au caractère exceptionnel du débat qui portait d'une part sur le nouveau programme nucléaire de 6 réacteurs EPR2 et sur un projet de première paire de réacteurs sur le site de Penly et qui a conduit à l'organisation de nombreuses modalités de débat en respectant la durée de 4 mois de débat public sur les projets.
Projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée. Bernard-Henri Lorenzi est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de parcs éoliens flottants en Méditerranée, en complément de Laura Michel, déjà désignée garante le 5 avril 2023.
Liaison routière entre les RD 74 et 966 à Reims (51). Jean-Luc Renaud est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de création d'une liaison routière entre la RD 74 et la RD 966 au Nord-Est de Reims. La communauté urbaine du Grand-Reims et le conseil départemental de la Marne sont les maîtres d'ouvrage de ce projet.
Liste nationale des garantes et des garants. La CNDP décide que, du fait de leur mandat, ses membres qui en font la demande sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP.
Sont ainsi inscrits sur la liste Alban Bourcier et Jean-Michel Thornary.
Barrage hydroélectrique Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38). Julie Riegel et Jean-Michel Thornary sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet Rhônergia (barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et son raccordement), en complément de Jacques Archimbaud et Patrick Deronzier, précédemment désignés sur ce projet le 5 avril 2023. Les maîtres d'ouvrage sont la ministre de la Transition énergétique, la Compagnie nationale du Rhône, et la société RTE.
Documents stratégiques des façades maritimes et éolien en mer. Caroline Werkoff est désignée comme membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord, de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest, de la façade maritime Sud Atlantique et de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de ces façades maritimes.
Nominations
Dreal Corse. Jean-François Boyer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Corse, pour quatre ans.
Centre d'études des tunnels. Olivier Colignon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du centre d'études des tunnels.
Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination (centre d'études des tunnels) (NOR : TRET2312256A)
DIR Massif central. Thierry Marquet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur interdépartemental des routes Massif central.
CGDD. Thomas Cottinet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est renouvelé dans les fonctions de directeur de projet (groupe III), placé auprès du chef du service de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, pour trois ans.
Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK2309112A)
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