Eoliennes en mer... Vos textes officiels du vendredi 31 mai 2024

Eoliennes en mer

Parc au sud de la Bretagne. La décision des locataires de Bercy de désigner le groupement composé des sociétés Elicio France SAS et BayWa r.e. France SAS (société de projet Pennavel SAS) comme lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur des installations éoliennes flottantes de production d'électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne, est publiée au "JO". Le parc, d'une puissance de 250 MW, situé à 19 km à l'ouest de Belle-Ile-en-Mer et 33 km de Quiberon, devrait être mis en service en 2031.

Décision du 24 mai 2024 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d'électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

RH

Conventions collectives. Divers accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont étendus par arrêtés.

Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'accords territoriaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)

Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (nos 2609)

Nominations 

EPFA de Mayotte. Delphine Colle, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, au sein de la sous-direction des politiques publiques de la Direction générale des outre-mer, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé des Outre-mer.

Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Conseil national de la mer et des littoraux. Teva Rohfritsch est nommé membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux, au titre des personnalités qualifiées, au sein du collège des personnalités qualifiées et membres de droit.

Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Commission nationale de concertation. Sont nommés membres de la Commission nationale de concertation en matière locative (CNC), en tant que représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire : Laetitia Rey (titulaire) en remplacement d'Elisabeth Lotteau et Jérôme Hervier (suppléant) en remplacement de Céline Battut.

Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation

CGLLS. Sébastien Gorlin, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), en tant que représentant du ministre chargé du logement, en remplacement d'Amélie Renaud.

Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)