La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
EnR
Eolien flottant en Méditerranée. Deux décisions des ministres de la Transition écologique et de l’Energie, prises le 23 décembre dernier, désignent les lauréats de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d'électricité en mer Méditerranée. Pour le projet 1, il s’agit du groupement composé des sociétés OW Offshore S.L. et Éolien en Mer Participations ; et pour le projet 2, de la société Eoliennes Méditerranée Grand Large SAS.
Pour en savoir plus, lire « Eolien en mer flottant : les lauréats de l’appel d’offres dévoilés »
RH
Demande d’autorisation de travail. Un arrêté vient modifier l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers. Est notamment ajoutée à la liste desdites pièces l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales de l'employeur à l'organisme chargé de leur recouvrement, datant de moins de six mois.
Outre-mer
Action du représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Deux décrets sont pris afin d’améliorer l’action du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ils suppriment les références au préfet délégué à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, notamment dans le décret de 2017 créant le comité interministériel pour la reconstruction de ces îles. En outre, le premier décret « réorganise le régime des délégations de signature, de la suppléance et de l'intérim du représentant de l'Etat », comme l’explique sa notice. « Par ailleurs, [il] étend le champ d'intervention du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ».
Nominations
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Alice Mallick est nommée conseillère technique chargée des politiques contractuelles au cabinet de François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Louise Thomas-Vaillant est nommée conseillère parlementaire.
Ministère chargé de l'Industrie et de l'Energie. Sarah Teper est nommée conseillère compétitivité de l'industrie, innovation, filière ferroviaire au cabinet de Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie. Manon Hirtz est nommée conseillère communication et presse.
DDT. David Vrignaud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, est nommé directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, pour quatre ans.
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Dreal. Yann Deraco, ingénieur en chef des ponts, des eaux et de forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, pour trois ans.
Agence française anticorruption. Béatrice Domingues-Kayser, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, afin d'exercer les fonctions de chargée de secteur au sein du département du conseil aux acteurs publics de l'Agence française anticorruption, pour deux ans.
