Sommaire
I - AVANTAGES EN NATURE 5
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D - NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION12
E - AUTRES AVANTAGES EN NATURE15
F - RÈGLES PARTICULIÈRE DE L’ÉVALUATION15
II - FRAIS PROFESSIONNELS16
A - INDEMNITÉS DE PETIT DÉPLACEMENT16
B - INDEMNITÉS DE GRAND DÉPLACEMENT17
C - INDEMNITÉS DE MOBILITÉ18
D - DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE19
E - FRAIS D’ENTREPRISE21
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Mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels
Resume La présente circulaire récapitule, par thème, les 100 questions-réponses, relatives à la réforme des règles d’évaluation des avantages en nature et des frais introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et déjà diffusées, et y ajoute deux questions-réponses (101 et 102).
Motes clés : Avantages en nature - frais professionnels - évaluation des avantages en nature - déductions des frais professionnels.
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
Arrêté du 10 décembre 2002 modifié relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005.
Circulaire DSS/SDFSS/n° 2003/06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Circulaire DSS/SDFSS/n° 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Abrogeant et remplaçant les arrêtés des 9 janvier et 26 mai 1975, la réforme introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre modifiés, applicable à compter du 1er janvier 2003, simplifie, actualise, modernise et clarifie les règles d’appréciation des avantages en nature et des remboursements de frais professionnels, les premiers devant être intégrés, les seconds, déduits, de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (cf. L. 242 – 1 du Code de la sécurité sociale).
La circulaire DSS/SDFSS/n° 2003/07 du 7 janvier 2003, modifiée par la circulaire DSS/SDFSS/n° 2005/376 du 4 août 2005, a mis en œuvre la réforme issue des deux arrêtés précités.
La présente circulaire récapitule, en les classant par thèmes et non plus chronologiquement, les questions-réponses issues :
· du questions - réponses n° 1 a été diffusé par lettre ministérielle du 31 mars 2003,
· du questions - réponses n° 2 a été diffusé par lettre ministérielle du 7 mai 2003
· du questions - réponses n° 3 a été diffusé par lettre ministérielle du 6 juin 2003
· du questions - réponses n° 4 a été diffusé par lettre ministérielle du 22 octobre 2004.
Une 101e réponse concernant les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement est ajoutée page 33 et une 102e réponse concernant les repas d’affaires est ajoutée page 38.
Comme l’étaient les questions-réponses susévoqués, la présente circulaire peut être consultée dans les actualités du portail
www.securite-sociale.fr.
Il est demandé aux organismes chargés du recouvrement :
De continuer d’assurer auprès des employeurs la plus large information sur les règles contenues dans ces questions-réponses, désormais unique ;
de veiller à ce que les dispositions de cette réforme ne donnent pas lieu à des interprétations qui en dénatureraient le contenu et l’esprit ;
- d’en assurer une application aussi homogène que possible entre les différents cotisants et sur l’ensemble du territoire national.
Vous voudrez bien faire connaître à la Direction de la sécurité sociale - Bureau de la législation financière - 8 avenue de Ségur 75007 PARIS (tel : 01 40 56 71 82) toute difficulté que pourrait susciter l’application de cette mesure.
Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de la Sécurité sociale
DSS – SDFSS – Bureau 5B
Mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Circulaire DSS/SDFSS/n° 2003/06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Circulaire DSS/SDFSS/n° 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Questions – Réponses n° 1-2-3-4 classés par thèmes
Réponses à la question 101 concernant les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement et à la question n° 102 concernant les repas d’affaires
TABLEAUX DES AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS
( VOIR PDF)
ANNEXES
ANNEXE I
Tableau (question n° 39) : Indemnités de petit déplacement pour les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ( VOIR PDF)
Annexe II
Tableau (question n° 41): Indemnités forfaitaires de grand déplacement ( VOIR PDF)
Annexe III
Modèle d’imprimé (question n° 58) à adresser au salarié lorsque la profession de ce dernier est prévue dans la liste des professions jointe à l’article de l’annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000 ou relève de ce dispositif par des interprétations ayant fait l’objet d’une décision spéciale de la direction de la législation fiscale ou de la direction de la sécurité sociale avant le 1er janvier 2001.
