Ensap Bordeaux, autoroutes... Vos textes officiels du mercredi 31 janvier 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Infrastructures

Autoroutes. Plusieurs arrêtés augmentent au 1er février les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé en application des cahiers des charges des concessions.

Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA

Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens

Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE

Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN

Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, ALICORNE, ATLANDES, ALBEA, ALIAE, ARCOS, ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville

Formation

Ministère des Armées. Un arrêté liste les certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées. Y figure notamment la certification Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP (École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire – Ensim).

Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Nominations

Ensap Bordeaux. Fabien Ansel est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage (Ensap) de Bordeaux. Il succède à Camille Zvenigorodsky. Urbaniste de formation, Fabien Ansel était auparavant directeur général adjoint de la ville de Clichy-sous-Bois (93) en charge du développement local.

Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Antoine Grézaud est (re)nommé conseiller chargé des élus et de la cohésion des territoires auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Mariana Caillaud, conseillère chargée des relations avec le monde économique, à compter du 22 janvier 2024.

Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Dreal Martinique. Jean-Michel Maurin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, pour six mois.

Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Bercy. Le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’étoffe de douze membres nommés (ou reconduits) au 12 janvier dernier, dont Benjamin Buffault, conseiller en charge du Parlement et des élus locaux ; Nicolas Gelli, conseiller en charge de la fiscalité ; Basile Thodoroff, conseiller entreprises, participations de l'Etat, industrie et énergie ; Antonin Dumont, conseiller financement de l'économie et consommation ; Claire Durrieu, conseillère chargée de la transition écologique et de l'énergie ; et Etienne Floret, conseiller innovation, numérique et PME.

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Pascal Mathieu est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la Direction de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, pour un an, à compter du 23 février.

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale du débat public. Daniel Bideau est nommé membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité de représentant des consommateurs et des usagers, sur proposition du ministre chargé de l'économie.

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public

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