En bref Réglementation Calendrier général de la RT 2012

L’élaboration des textes et décrets doit s’achever en janvier 2010 pour une publication officielle prévue en juillet 2010. L’application de la nouvelle réglementation thermique devra alors être effective dans les secteurs non résidentiels en janvier 2011 et dans les secteurs résidentiels en janvier 2013. Entre-temps, une conférence consultative, mise en place depuis septembre 2008 se sera réunie à trois reprises : le deuxième rendez-vous a eu lieu en mars, puis deux autres sont prévus en juillet et enfin en novembre 2009. Parallèlement, dix groupes thématiques (GT), pilotés par un comité scientifique, ont été mis en place depuis octobre 2008 et fonctionneront jusqu’en octobre 2009, excepté le GT 10 dédié aux équilibres énergétiques qui ne sera effectif qu’en juin prochain.