Dire que la commande publique se porte bien est presque un euphémisme. En 2018 et pour la première fois, le montant total des marchés recensés dépasse les 100 milliards d’euros. Ces résultats, présentés jeudi 4 juillet par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), s’expliquent en grande partie par la signature de contrats qualifiés d’exceptionnels par Serge Doumain, chef du bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public au ministère de l’Economie. La Société du Grand Paris par exemple a signé plus de 4 milliards d’euros de contrats qui vont être exécutés pendant plusieurs années. La SNCF de son côté, a signé un contrat unique, pour une durée de 20 ans, dépassant les 3,5 milliards d’euros.
Répartition des marchés
L’année 2018 a été marquée par une forte progression des marchés de fournitures, qui sont passés à 40 % si l’on raisonne en montant, contre 27 % l'année dernière. Les marchés de services sont au contraire en baisse et tombent de 42,8 % à 33,9 %. De leur côté, les marchés de travaux chutent également, et ne représentent plus qu’un quart du montant total de la commande publique en France. Dans le détail, l'Etat signe majoritairement des marchés de fournitures (environ 58 % du montant), alors que les collectivités locales passent principalement des marchés de travaux (environ 50 %).
Les PME en progression
La part de PME a bien augmenté. Elle s’élève à 61,1 % (+3 points) en nombre de contrats, et 32 % (+3 points) en montant. « Nous remarquons aussi une augmentation pour les grandes entreprises, qui passent à 45,4 % (+2 points), commente Serge Doumain. Cela s’explique, là encore, par les contrats exceptionnels qui leur sont généralement attribués ». Les victimes de ces deux augmentations sont logiquement les entreprises de taille intermédiaire, qui voient le nombre et le montant des contrats qui leur sont attribués chuter entre 2017 et 2018. Plus précisément, c'est au niveau des collectivités locales que les PME décrochent le plus de contrats avec 51,2 % du montant.
Clauses sociales, environnementales et groupement momentané d'entreprises
Comme chaque année, l’OECP a par ailleurs étudié la part des marchés dits « clausés ». Sur ce point, « cette année est une bonne année, en tout cas, elle est bien meilleure que l'année 2017 marquée par une décroissance autant sur le plan social qu'environnemental », explique Serge Doumain. Côté social, l’augmentation est significative puisqu’en 2018, 17,4 % du montant des marchés publics contenaient une telle clause, contre 11 % en 2017. L’explication est une nouvelle fois toute trouvée avec les contrats exceptionnels : « La SGP a fait un effort particulier pour taguer quasiment tous ces marchés », précise Serge Doumain. Côté environnemental, le chiffre moyen est encore meilleur, puisqu’il s’élève à 18,6 % du montant. A noter tout de même une baisse relativement importante pour les marchés des collectivités territoriales, sans toutefois de réelles explications pour le moment. La bonne nouvelle vient de l'Etat qui double le nombre de ses marchés clausés (18 % en 2018).
Enfin, l’OECP a lancé un nouvel indicateur concernant les groupements momentanés d’entreprises : cette tendance reste faible, avec moins de 10 % du nombre de contrats, et moins de 3 % du montant.
Une étude sur la sous-traitance
En parallèle de la présentation des données de la commande publique, la Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé qu’une étude sur la sous-traitance va avoir lieu au cours du second semestre de l’année. Il s’agira d’une analyse quantitative (poids économique de la sous-traitance), et qualitative. Un questionnaire va être remis aux opérateurs économiques courant septembre, et il y aura des entretiens bilatéraux menés jusqu’à la fin de l’année. L’étude paraîtra courant mars 2020.
