Elections professionnelles des TPE : phase de vérification des données des salariés

Les salariés de TPE ont jusqu’au 27 septembre pour mettre à jour leurs données auprès du ministère afin de pouvoir voter pour leurs représentants du personnel, à partir du 25 novembre 2024.

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Une mauvaise estimation du montant du marché par l'acheteur public peut affecter le critère de sélection tenant au chiffre d’affaires annuel minimal exigé des candidats

Depuis ce 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 se tient la phase de vérification et de mise à jour des données des 5 millions de salariés de TPE et des particuliers employeurs. L'exactitude de ces données permettra de voter aux élections professionnelles nationales qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre, et ainsi élire les représentants qui les conseilleront et défendront pendant trois ans. En 2021, seuls 265 000 salarié(e)s s'étaient exprimés, soit une participation de 5,44 %. Il s’agit dans un premier temps de vérifier les données suivantes :

  • la région et le département de l’employeur,
  • la convention collective des salariés (à retrouver généralement sur la fiche de paie ou le contrat de travail),
  • leur collège, cadre ou non cadre,
  • leur adresse postale.

La liste électorale est élaborée par les caisses de sécurité sociale. Néanmoins, ces données sont parfois imprécises, ou périmées. Les salariés pourront se connecter grâce à leur numéro de sécurité sociale, ou à l’aide de leur compte FranceConnect.

Dates clés :

  • du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés.
  • novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.
  • du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par ou par courrier.
  • 19 décembre 2024 : publication des résultats de l’élection.
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