Paru en plein mois d’août dernier, l’arrêté du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur la « récupération des eaux de pluie et leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments » revêt une plus grande importance qu’il n’y paraît. Pour la première fois, un texte définit une liste positive d’usages de l’eau de pluie : l’arrosage des espaces verts, le lavage des sols, le rinçage des toilettes, le lavage du linge. Il met ainsi fin aux procédures dérogatoires et aux interprétations des textes sur l’eau potable qui étaient inévitables auparavant. « C’est le début d’une réglementation spécifique qui permet d’utiliser une eau ‘‘ autre ’’ que potable pour des usages à l’intérieur des habitations », souligne Bernard de Gouvello, chercheur au Cereve (Centre d’enseignement et de recherche sur l’eau, la ville et l’environnement), un laboratoire de l’Ecole nationale des Ponts et chaussées.
Associé au récent arrêté du 3 octobre 2008 sur « les dépenses d’équipements de récupération des eaux de pluie », le texte précise ce qui est autorisé (en termes d’usage) et ce qui est subventionné (sous forme de crédit d’impôt).
L’utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge – reconnue depuis longtemps en Allemagne – est admise à titre expérimental et sous réserves (obligation d’un dispositif de traitement, déclaration des systèmes mis sur le marché, liste des installations réalisées). « C’est la première étape vers une définition des critères de qualité d’usage d’une eau non potable », prévoit Bernard de Gouvello. Ceux-ci feront partie d’une norme française en préparation, probablement inspirée de la norme allemande existante.
Entretien des équipements et tenue d’un carnet sanitaire
Parallèlement, un groupe de travail de l’Astee (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement) est en train de rédiger un guide des bonnes pratiques et le ministère de l’Ecologie étudie, avec des experts, la publication d’un document à destination des installateurs. Des signes qui ne trompent pas quant au développement d’un marché où la demande s’accroît et l’offre s’étoffe.
Encore faut-il que les différents acteurs ne sous-estiment pas l’importance de l’entretien et de la maintenance des installations. L’arrêté du 21 août dernier l’a prévu et soumet le propriétaire à des obligations d’entretien comme des vérifications périodiques des équipements, le nettoyage des filtres, la vidange de la cuve et la tenue d’un carnet sanitaire. Celui-ci comprend une attestation de conformité, la date des interventions et le relevé des index des compteurs permettant d’évaluer les performances de l’installation et d’en repérer les fuites.
La démarche en cours concernant la récupération des eaux de pluie préfigure celle sur la réutilisation des eaux grises, c’est-à-dire des eaux usées issues du lavage domestique (douches, lave-vaisselle, lave-linge). L’usager se trouvera alors face à plusieurs solutions pour répondre à ses besoins : eau potable, eau de pluie filtrée, eau grise traitée.
