Eau et assainissement
Factures. Un arrêté modifie la présentation des factures d'eau pour la mettre en cohérence avec la réforme des redevances des agences de l'eau prévue par la loi de finances pour 2024. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Pour rappel, cette réforme "vise à promouvoir une meilleure performance des services d'eau et d'assainissement pour inciter les collectivités gestionnaires à améliorer leurs infrastructures et ainsi réduire les fuites d'eau potable et les rejets de polluants dans le milieu", indique la notice du texte. Il s'agit de remplacer les actuelles redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte par une redevance de rendement sur la consommation d'eau potable et deux redevances incitatives sur la performance des réseaux d'eau potable et celle des systèmes d'assainissement collectif.
Social
Assurance chômage. Un décret prolonge le régime d’assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2024, dans l'attente de la négociation de nouvelles règles avec les partenaires sociaux. Les règles actuelles arrivaient à expiration le 31 octobre. Elles ont déjà été prolongées deux fois depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier.
Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d'assurance chômage
Nominations
Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. Paul-Mathieu Caitucoli est nommé conseiller en charge de la Corse au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.
Ministère chargé des Outre-mer. Rachel Chane-See-Chu est nommée conseillère en charge du logement, de l'énergie, des transports et de la recherche auprès de François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer.
Conseil national de la transition écologique. Plusieurs membres sont nommés au Conseil national de la transition écologique, au titre de Régions de France, de la Fondation pour la nature et l'homme et de l'association Consommation, logement et cadre de vie.
Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
