Sur quelle durée s'étend la période de préparation du chantier ?
- En marchés publics* : si le cahier des clauses administratives particulières prévoit une période de préparation, celle-ci est en principe de deux mois (article 28 du CCAG-travaux - ici).
- En marchés privés* : la période de préparation est, sauf clause particulière, de trois mois à compter du lendemain du jour de notification à l'entrepreneur du marché conclu (article 10 de la norme NF P 03-001).
A quoi sert la période de préparation ?
Il s'agit de mettre en relation les différents intervenants concourant à la réalisation de l'ouvrage, et d'organiser le chantier d'un point de vue juridique, administratif, matériel et technique. Des réunions de préparation sont organisées à cet effet par le maître d'oeuvre chargé de la direction des travaux. Y sera notamment établi le calendrier détaillé d'exécution qui précise les périodes d'interventions des différents corps d'état dans le cadre du délai contractuel.
Hygiène et sécurité des travailleurs : qui fait quoi ?
Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs doit être organisée pour tout chantier où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, afin de prévenir les risques liés à l'interférence ou la succession de leurs activités. Le niveau requis de coordination varie selon la complexité de l'opération. Lorsque la loi l'exige (art. L.4532-2 s du Code du travail - ici), le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur SPS qui rédigera le plan général de coordination (PGC SPS) ; à charge ensuite pour chaque entreprise et sous-traitant d'établir un plan particulier (PP SPS).
Quels documents l'entrepreneur doit-il rédiger pendant la période de préparation ?
Outre le PP SPS (lorsqu'il est requis), l'entrepreneur établit les documents d'exécution (dessins, plans, spécifications, notes de calculs, etc.) des ouvrages dont il a la charge au titre du marché. Ces documents sont soumis au visa du maître d'œuvre.
Qu'impose la législation relative au régime de l'assurance construction ?
Les constructeurs (à l'exception des sous-traitants) ont l'obligation de s'assurer en responsabilité décennale lorsqu'ils participent à la construction d'un bâtiment. Ils doivent être en mesure de fournir les attestations nécessaires dès l'ouverture du chantier.
Par ailleurs, le maître d'ouvrage est également tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. L'Etat, lorsqu'il construit pour son propre compte, et les personnes morales faisant réaliser pour leur compte des travaux de bâtiment pour un usage autre que l'habitation, échappent à cette règle.
Toutes les polices d'assurances doivent être en vigueur au jour de la déclaration d'ouverture du chantier (DOC) - cliquez ici.
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture du chantier ?
- Envoyer, en trois exemplaires, la déclaration d'ouverture de chantier au maire de la commune. Cette formalité effectuée par le maître d'ouvrage permet au maire d'exercer ses pouvoirs de police en matière de sécurité et de donner une date certaine au début des travaux en cas de contentieux.
- Procéder aux déclarations diverses prévues par la réglementation (par exemple, les entrepreneurs transmettent des déclarations à l'inspection du travail, aux services de la Sécurité sociale, à l'OPPBTP, etc.).
Que faut-il faire d'autre pendant la période de préparation du chantier ?
Sans qu'il soit possible de dresser une liste exhaustive, citons, parmi les points les plus importants (qui feront l'objet de fiches pratiques ultérieurement) : l'accomplissement des formalités en matière de sous-traitance, les vérifications imposées par la législation relative au travail dissimulé, la mise en place du compte prorata, etc.
*Rappel : le CCAG-travaux et la norme NF P 03-001 ne sont pas obligatoires : ils ne s'appliquent qu'aux marchés s'y référant.
