Droit au logement opposable : un projet de loi dans les 15 jours

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Le gouvernement présentera le 17 janvier en conseil des ministres un projet de loi instituant un droit au logement opposable. Ce texte pourra être mis en oeuvre dès la fin 2008 pour les personnes les plus en difficulté (sans abri, travailleurs pauvres, femmes isolées avec enfant), a précisé le Premier ministre, Dominique de Villepin lors de sa conférence de presse mensuelle.

Mais "la deuxième étape peut-être fixée au 1er janvier 2012" pour "toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes". Ce sera l'Etat qui sera le garant du droit au logement mais il "pourra naturellement déléguer sa mise en oeuvre aux collectivités territoriales qui le souhaitent dès le vote du texte". Le Premier ministre a remis à Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des défavorisés, le projet de texte et lui a demandé un avis dans les huit jours.

FV

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