La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Performance énergétique
DPE. Afin de mettre le droit français en conformité avec la réglementation européenne, un arrêté procède à une « harmonisation des conditions de libre prestation de service des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique (DPE), ressortissants de l'Union européenne, avec ceux intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite », comme l’explique sa notice.
Bailleurs sociaux
Parkings. Un arrêté vient proroger pour un an, soit jusqu’au 7 octobre 2026, le dispositif temporaire autorisant l’activité de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés aux véhicules. Cette expérimentation, mise en place par un arrêté du 23 août 2019, qui déroge à la réglementation sur la sécurité incendie, est circonscrite aux bâtiments gérés par des bailleurs sociaux. Initialement prévue pour trois ans, elle avait déjà été reconduite pour trois ans en 2022.
Pour en savoir plus, lire :« Quand le secteur HLM recycle ses parkings »
Société de coordination. Althi, société anonyme de coordination, dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est agréée pour exercer l'activité de syndic de copropriété et d'administrateur de biens sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Arrêté du 25 juillet 2025 portant agrément spécial de la société de coordination ALTHI
Formation
Titres professionnels. Les titres professionnels de technicien en systèmes de sûreté et de technicien d'études en construction bois sont révisés par arrêté. Ils sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles sous les mêmes intitulés pour cinq ans.
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois
RH
Convention collective. Un accord départemental conclu dans le cadre d’une convention collective intéressant le secteur du bâtiment est étendu par arrêté.
Nominations
Haut-commissariat à la stratégie et au plan. Antonin Aviat, inspecteur général de classe normale de l’Insee, est nommé adjoint au Haut-commissaire à la stratégie et au plan dans les services du Premier ministre, pour trois ans.
Arrêté du 8 août 2025 portant nomination (administration centrale)
DDTM. Catherine Gibaud, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux, et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord, pour quatre ans.
Arrêté du 8 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
EPA d’Alzette-Belval. Nathalie Le Boulch Villers, chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est nommée membre titulaire, représentant l'Etat au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval. Elle remplace Juliette Paradis.
