Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires et dix acteurs de l’immobilier (Bouygues immobilier, Vinci immobilier, la Compagnie de Phalsbourg, la Française, Icade, Emerige, Gecina, Spie Batignolles, Novaxia et Kaufman & Broad) ont signé mercredi 28 mars 2018 une charte d’engagement pour la transformation de bureaux en logements en Île-de-France, à l’occasion du 5e forum Grand Paris.
Les professionnels se mobilisent "pour intégrer systématiquement la transformation de bureaux en logements dans leur stratégie respective de gestion patrimoniale pour relever le défi de transformer 500 000 mètres carrés de bureaux vides en logements d’ici 2022 en Île-de-France". Au travers de cette charte, les acteurs assureront "un suivi opérationnel" de cette mobilisation, avec un "état des lieux documenté sur les actions menées, les difficultés rencontrées, les points de blocage et la mobilisation des acteurs".
Bonus de constructibilité de 10 %
Selon l’Orie, jusqu’en 2030, ce sont entre 140 000 et 240 000 mètres carrés de bureaux qui pourraient chaque année devenir définitivement inadaptés à la demande. Mais selon le président de Novaxia, Joachim Azan, sur les 50 000 mètres carrés de bureaux transformés en Île-de-France chaque année, moins de 20 % deviennent au final du logement. "Le marché s’oriente plus vers de la transformation en hôtel, plus rentable", précise-t-il. Les professionnels mettent en avant dans le document plusieurs "freins et difficultés qui mis bout à bout découragent les actions en ce sens" telle que la contrainte de constructions de logements sociaux ou la perte de surface commercialisable, la surface rentable atteignant 95 % du total d’un immeuble pour une occupation tertiaire, contre 82 % pour une habitation.
Autant de problématiques auxquelles Julien Denormandie entend répondre au travers du projet de loi Élan qui sera présenté en conseil des ministres le 4 avril prochain. Sont notamment prévus l’alignement normatif entre bâtiments de bureaux et bâtiments de logements pour des immeubles de moyenne hauteur ; l’exonération de clauses de servitudes de logements sociaux lors d’opérations dans des communes non carencées ; ou la création d’un bonus de constructibilité de 10 % par rapport au gabarit de la construction existante en cas de transformation de bureaux en logements (lire sur AEF). Sur ce dernier point, Julien Denormandie explique que "dans le bilan des assureurs ou des foncières, un bureau vaut plus qu’un logement. L’idée est d’amener les acteurs à comparer une valeur 100 à une valeur 110 pour que le logement soit valorisé". "Est-ce que les 10 % sont suffisants ? Les débats parlementaires le diront", estime le secrétaire d’État.
Julien Denormandie envisage aussi "d’étudier la prise en compte de mesures complémentaires" proposées par ces acteurs pour compléter le projet de loi Élan. Ceux-ci suggèrent par exemple que la transformation de bureaux en logements relève "d’une déclaration préalable de travaux avec la possibilité d’un droit de veto de la commune" et non plus d’un permis de construire comme actuellement afin de simplifier la procédure administrative, ou de permettre au propriétaire de donner congé à son locataire occupant le bureau "à l’échéance triennale des baux en cours" et non à l’échéance finale du bail.
