Le groupe Action Logement a lancé, à l’occasion du Congrès HLM, en présence du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, le deuxième appel à manifestation d’intérêt (AMI). Ce dernier sera porté par l’opérateur national de vente (ONV), filiale d’Action Logement Services, et ouvert à l’ensemble des bailleurs sociaux jusqu’au 20 décembre 2019.
Cet AMI a « pour vocation d’identifier des immeubles susceptibles d’être acquis en bloc par l’ONV qui se charge de la vente des logements et accompagne les futurs propriétaires », dévoile Action Logement dans un communiqué. Prévu par la loi Elan, dont l’objectif est notamment de faciliter l’accession sociale à la propriété, l’ONV conçu et financé par Action Logement est un outil chargé de faciliter et d’accompagner la vente de logements HLM.
Favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes
Créé en février 2019 par l’ex-1% Logement, il doit répondre un triple objectif : favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes, proposer aux bailleurs sociaux d’atteindre leurs objectifs de vente et de générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manœuvre qui leur permettraient de développer et de restructurer leur patrimoine social. Action Logement a doté l’ONV d’une enveloppe de 1 milliard d’euros, pour un total de 4 milliards d’investissements grâce à des emprunts bancaires, au profit des organismes HLM. Ces ressources doivent lui permettre d’acquérir 40 000 logements.
Pour rappel, un premier appel à manifestation d’intérêt avait eu lieu à l’automne 2018. 71 bailleurs sociaux avaient pu déposer un projet de vente pour un volume global d’environ 11 000 logements et 447 immeubles. Au total, 183 immeubles, soit un total de 5 224 logements, avaient été retenus comme éligibles à la vente.