La DGCCRF a réalisé en 2009 plus de 900 000 contrôles, et visité près de 165 000 établissements, tous secteurs confondus. Ces contrôles ont donné lieu à 120 000 rappels de réglementation suivis d'un nouveau contrôle dans 50% des cas. Des chiffres jugés très satisfaisants par Hervé Novelli, qui s'est également réjoui de la baisse du nombre de réclamations par rapport à 2008 (- 20 %). Le baromètre des réclamations établi par la DGCCRF classe les secteurs dans lesquels les particuliers et les professionnels émettent le plus de doléances. On y trouve notamment en troisième position (derrière les produits non alimentaires et les communications) les services à domicile, et parmi ceux-ci les prestations offertes par les entreprises de rénovation. La DGCCRF a mené une action ciblée en la matière, plus particulièrement sur l'activité d'installation des portes et fenêtres : "cette enquête a révélé un faible nombre d'anomalies", souligne le secrétaire d'Etat. Les agents ont constaté le professionnalisme des opérateurs et la conformité des équipements, mais noté la nécessité de progresser sur le respect de l'obligation de marquage CE.
Les détecteurs de fumée sous haute surveillance
Différentes enquêtes sectorielles ont par ailleurs été menées en 2009 sur la base d'une analyse de risque par secteur. L'une d'elles a porté sur les détecteurs de fumée, "avec des résultats préoccupants, explique Hervé Novelli : 60 % des produits contrôlés étaient non conformes, et ont fait l'objet de mesures de retrait et de rappel fin 2009. Nous allons renforcer dans les mois qui viennent notre vigilance sur ce sujet d'autant plus crucial que les détecteurs seront obligatoires dans tous les logements en 2015."
Enfin le secrétaire d'Etat a souligné le rôle efficace de la brigade de contrôle de la LME, créée en juin 2009 et aujourd'hui "pleinement opérationnelle avec ses 120 agents". Concernant la réduction des délais de paiement imposée par cette loi, le bilan des contrôles 2009 est "très positif : 89 % des transactions sont conformes à la réglementation nouvelle". La surveillance est maintenue en 2010, ainsi 670 établissements ont déjà été visités à ce titre au premier trimestre, soit plus du double par rapport à 2009.
