Un décret publié au JO du 11 janvier introduit, dans le code de la construction et de l'habitation, pour les occupants et propriétaires de logements, organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, l'obligation de l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Cette obligation devra être respectée avant le 8 mars 2015.
Le décret précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire. Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie. Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.
Dans un communiqué, de manière à justifier la mesure, le ministère du Développement durable précise que " le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années et 250 000 sinistres incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances ; soit 1 incendie toutes les 2 minutes. En France, plus de 800 personnes perdent la vie chaque année dans des feux d'habitation et plus de 10 000 sont gravement blessées. Nombreux sont les pays qui ont diminué le nombre d'incendies par deux en incitant leurs ressortissants à s'équiper de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Alors que le taux d'équipement en Norvège est de 98 % et en Angleterre de 89 %, en France celui-ci n'est que de 2 %".
Pour voir le décret,cliquez ici
