Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres une ordonnance pour résoudre le problème des logements insalubres ou dangereux, qui seraient près de 500.000 en France
Cette ordonnance, prise en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale, simplifie les procédures de traitement des logements indignes, les rend plus rapides et plus efficaces, et améliore la protection de leurs occupants explique le ministère.
Deux situation peuvent se présenter : en cas d’insalubrité remédiable, on peut imposer la décence des logements dans le cadre d’un arrêté prescrit par le préfet. Par ailleurs, dans le cas extrême où l’immeuble est de très mauvaise qualité et menace la sécurité des occupants, le maire est habilité à faire exécuter des travaux d’office, à la place du propriétaire, sans recourir à des procédures longues auprès des tribunaux.
Le ministère précise que le droit des occupants des logements insalubres est amélioré avec l’impossibilité d’expulser ou de résilier le bail à la suite d’un arrêté de péril ou d’insalubrité, pour mettre fin à des pratiques abusives de certains propriétaires.
Enfin, sur le plan des procédures, le travail engagé sera poursuivi pour permettre la confiscation temporaire du bien et de son exploitation immobilière afin de financer les travaux de sortie d’insalubrité ou de péril expliquent les services de Jean-Louis Borloo.
Concrètement, un groupe de travail interministériel va mobiliser l’ensemble des acteurs et leur apporter son appui technique : "il mettra en œuvre un programme d’actions pour sensibiliser et former les acteurs locaux, mobiliser les services de l’Etat en régions et prendre en compte les objectifs de résorption du logement indigne dans les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisée, les programmes locaux de l’habitat et les délégations de compétence des aides à la pierre" explique-t-on au ministère du Logement.
