Le New Deal des marchés publics. A chaque quinquennat, ses mesures de simplification en matière de contrats publics. Si le chantier de regroupement et d'harmonisation des règles dans un grand Code de la commande publique a abouti, il n'est que l'héritage de la précédente présidence. En revanche, l'ère Macron aura été marquée par un travail profond de rééquilibrage des relations contractuelles avec le secteur public, grâce à l'entrée en vigueur, en 2021, de nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) régissant l'exécution des marchés. Les entreprises jouissent désormais de meilleures conditions financières, en matière d'avances ou de plafonnement des pénalités notamment, ainsi que d'un dialogue renforcé avec la maîtrise d'ouvrage pour prévenir les difficultés. L'exécutif a par ailleurs supprimé les formalités de passation des marchés jusqu'à 40 000 euros, et même, pour des achats innovants, jusqu'à 100 000 euros. Un peu de légèreté dans un monde de procédures…
Vert uniforme. La loi Climat et résilience systématise, à l'horizon 2026, l'utilisation d'un critère environnemental dans les marchés publics. Trop lente pour les uns, trop lourde pour les autres, la mesure divise… Un beau cadeau pour la prochaine mandature. Oups. Autre symbole fort de ces cinq années, la transition voulue vers une « société de confiance », avec une grande loi reconnaissant le droit à l'erreur pour les citoyens et les entreprises - incarné dans le site oups. gouv.fr !
Résultats à l'appui. Cette loi a aussi ouvert la voie à la refonte du Code de la construction et de l'habitation, avec une idée simple : libérer la créativité des acteurs du BTP, en passant d'une logique de moyens à une logique de résultats en matière de règles de construction. Au cœur du dispositif, la solution d'effet équivalent, qui permet de faire attester que les performances attendues de l'ouvrage seront atteintes par un moyen de son choix. Las… e dispositif, salué par les professionnels, ne suscite à ce jour qu'un faible engouement. Il apparaît qu'en réalité, la rigidité viendrait plus des normes professionnelles que des règles du code. Une idée à glisser dans les programmes électoraux ?
