Le principal gisement d’économies d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre est le parc de bâtiments existants. Un ensemble de mesures lui est consacré, tant réglementaires que fiscales ou de sensibilisation.
Le diagnostic de performance énergétique est déjà obligatoire depuis novembre 2006 lors de la vente de biens immobiliers et s’imposera aux locations dès juillet 2007. Et une réglementation énergétique des bâtiments existants entrera en vigueur fin 2007, imposant des exigences de performance pour les réhabilitations importantes de bâtiments de plus de 1 000 m2 dont le coût de réhabilitation dépasse 25 % de la valeur du bien (hors foncier). Pour les autres cas, un gain de performance thermique sera obligatoire lors d’ajout ou de remplacement d’installations de chauffage et d’eau chaude, d’éléments d’enveloppe ou de régulation. « Les niveaux de performance exigés sur les équipements thermiques et les éléments d’enveloppe pour prétendre au crédit d’impôt pourraient donc être revus à la hausse afin d’inciter les particuliers à faire plus que le minimum demandé », observe Jean-Pierre Bardy, à la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC). En plus, les collectivités locales pourront désormais exonérer de taxe foncière les propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1989 faisant l’objet d’une rénovation « économe en énergie ».
Les collectivités s’impliquent aussi dans l’amélioration énergétique des bâtiments au travers des opérations programmées d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) qui se mettent progressivement en place sur tout le territoire (voir ci-dessus).
Aides financières. Lancées en 2002 par l’Ademe, l’Anah et trois ministères (logement, écologie et économie), « elles consistent en un programme d’animation, d’information, de formation et de subvention pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, de limitation des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation d’énergies renouvelables, résume Didier Chérel, coordinateur national des OPATB à l’Ademe. Elles concernent tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, privés et publics, dans un quartier, une ville, un groupement de communes, un pays… Elles sont menées par les collectivités motivées et accompagnées d’aides financières de l’Etat, de l’Ademe, de l’Anah et des conseils généraux et régionaux ». A la fin décembre 2006, sept OPATB étaient opérationnelles et trois vont le devenir au premier trimestre 2007. Si les villes voient tout l’intérêt de réduire la facture énergétique des bâtiments municipaux, elles perçoivent aussi les OPATB comme de nouveaux outils de revitalisation communale, en renforcement des opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH).
Développer des produits adaptés. L’ensemble des professionnels de la filière s’accorde à dire que les difficultés rencontrées dans la réhabilitation énergétique des bâtiments relèvent plus de l’organisation et du financement que de la technique. Il convient cependant de développer des produits adaptés aux bâtiments existants. Jean-Paul Dallaporta, président du comité « Bâtiments existants » du programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment Prebat, remarque que ces techniques spécifiques doivent tenir compte des interventions en logements occupés, des besoins de miniaturisation pour se caser dans des espaces réduits, de la nécessiter d’assembler plusieurs produits pour obtenir une solution complète et d’associer aux produits des services.
Une première consultation pour des bâtiments démonstrateurs sera lancée en 2007 ainsi que des appels à projets socio-économiques et technologiques comme l’intégration des énergies renouvelables, notamment solaires, ou le développement des systèmes de chauffage aéraulique, des échangeurs et des pompes à chaleur. Autant de thèmes qui devraient être abordés lors des rencontres du Prebat qui se tiendront du 20 au 22 mars à Aix-les-Bains.
La fondation Bâtiment-énergie poursuit les mêmes objectifs de recherche avec deux premiers appels à projets consacrés respectivement à l’amélioration énergétique des maisons individuelles existantes et à celle des bâtiments de bureaux. Parmi les projets retenus on note la place importante des outils d’aide à la décision pour la réhabilitation basse consommation.
