Le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 341-11 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 mars 1933 portant classement de l'ensemble formé sur le territoire des communes de Mouthier-Haute-Pierre et d'Ouhans (Doubs) par les gorges de Nouailles, la source de la Loue, le cours de la Loue en amont de l'usine électrique, la source du Pontet et la grotte des Faux-Monnayeurs ;
Vu la demande de dérogation à l'obligation d'enfouissement présentée par Electricité de France en date du 2 février 2004, portant sur la partie aérienne d'une ligne électrique enterrée de moyenne tension (20 000 volts), prévue en remplacement d'une ligne aérienne existante sur le territoire des communes de Mouthier-Haute-Pierre et de Rénédale (Doubs). Le trajet en aérien partira de la rive droite de la rivière ;
le portique actuel étant supprimé, le départ de la ligne se fera à partir d'un poteau amarré par un hauban ancré au sol ;
la ligne franchira le lit de la Loue jusqu'au 2e poteau situé sur un replat de la rive gauche et rejoindra un troisième poteau installé dans la pente d'où commencera la partie enfouie. Le trajet en aérien sera d'environ 100 mètres ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale des sites, perspectives et paysages du 11 septembre 2003 sur le projet de travaux ;
Considérant que la forte inclinaison de la pente (dénivelé passant de 370 à 775 mètres) rend particulièrement difficile l'accès des engins de travaux à la rivière ;
Considérant, en outre, que la nature du sol sous le lit de la Loue rend impossible la mise en oeuvre de la technique de forage dirigé nécessaire à l'enfouissement de la ligne ;
Considérant qu'ainsi la dérogation partielle à l'enfouissement est justifiée par des nécessités techniques et des contraintes topographiques liées à l'obstacle naturel du cours d'eau ;
Considérant par ailleurs que les modalités de franchissement de la Loue par la ligne limitent l'impact de l'ouvrage aérien :
les poteaux seront implantés quasiment l'un en face de l'autre, la partie aérienne de la ligne ne sera perceptible que sur 30 mètres, les poteaux en bois ne dépasseront pas la hauteur des arbres environnants, deux d'entre eux seront dissimulés par la végétation, le câble sera de couleur noire ;
Considérant que le passage de la ligne aérienne sera peu visible depuis les chemins de randonnée et aura ainsi un impact limité sur le site,
Arrêtent :
Article 1
Electricité de France est autorisé, à titre exceptionnel, à déroger partiellement à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique de moyenne tension (20 000 volts), dans le site classé formé par les gorges de Nouailles, la source de la Loue, le cours de la Loue en amont de l'usine électrique, la source du Pontet et la grotte des Faux-Monnayeurs, pour effectuer la traversée du cours d'eau de la Loue en technique aérienne, sur le territoire des communes de Mouthier-Haute-Pierre et Rénédale, selon les caractéristiques suivantes : sur une longueur de 100 mètres environ, pose d'un câble de couleur noire et de trois poteaux en bois d'une hauteur approximative de 9,50 mètres, correspondant pour les deux premiers au franchissement de la Loue et, pour le troisième, en terrain difficile d'accès, au départ de la ligne électrique enfouie.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2004.
