Le décret tertiaire avance cahin-caha. Après l’arrêté dit « Méthode » du 10 avril 2020, portant sur les questions méthodologiques, un nouvel arrêté, dit "Valeurs absolues I", vient d’être mis en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Celui-ci est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020.
Comme son nom l'indique, cet arrêté fixe, en valeur absolue, les niveaux d’exigence à atteindre en termes de consommation d’énergie pour les bureaux et services publics, l’enseignement primaire et secondaire et la logistique du froid, en métropole.
Un second arrêté modificatif dit "Valeurs absolues II", qui devrait être mis en consultation d’ici la fin de l’année, complètera ce premier arrêté. "Valeurs absolues II" fixera les objectifs à atteindre pour toutes les catégories de bâtiments de plus de 1000 m² qui ne figurent pas dans "Valeurs Absolues I". A savoir : les commerces, l’hôtellerie-restauration, l’enseignement supérieur, la logistique à température ambiante, le coworking, les établissements de santé, les gares et les aéroports, les édifices culturels et sportifs, les salles de spectacle, les data centers…
Groupes de travail suspendus
L’épidémie de Covid a chamboulé l’agenda prévisionnel de publication de ces arrêtés. «Nous avons pris beaucoup de retard par rapport au calendrier initial. On aurait dû publier en septembre un seul arrêté complet sur les seuils de consommation d’énergie. Mais certains groupes de travail, comme celui sur les établissements de santé, ont été suspendus. Nous reprenons à marche forcée les travaux avec les différents acteurs », indique une source proche du dossier.
Pour tenir tant bien que mal les délais annoncés avant la crise, le gouvernement a en effet préféré mettre en consultation un premier projet d’arrêté incomplet plutôt que de publier, avec retard, un projet d’arrêté englobant toutes les catégories de bâtiments tertiaires.
Dans le sillage de ces textes d'application, le dernier arrêté fixant les seuils des bâtiments tertiaires dans les Dom, a lui aussi pris quelques mois dans la vue. «Compte-tenu des difficultés rencontrées au niveau de la concertation dans les territoires d’outre-mer, il est envisagé que les niveaux d’exigences des activités tertiaires dans ces territoires fassent l’objet d’un dernier arrêté dont la publication est envisageable pour la fin du 1er trimestre 2021 », peut-on lire sur le site du Ministère.
