"Dans un contexte d’urgence climatique, le décret et le projet d’arrêté portent des ambitions fortes, qui restent centrées sur les consommations d’énergie et font peu de place au carbone. Ce n’est pas leur objet. Néanmoins, la plateforme OPERAT calculera les équivalents carbone sur la base des données de consommations collectées.
Des doutes concernant les niveaux de consommation d’énergie finale exprimés en valeur absolue
Les interrogations sont encore nombreuses à ce stade, s’agissant notamment du fonctionnement opérationnel de la plateforme OPERAT ou encore concernant les niveaux de consommation d’énergie finale exprimés en valeur absolue (objectif à l’horizon 2030) pour chacune des catégories d’activités. Le projet d’arrêté mis en consultation prévoit ainsi que deux arrêtés modificatifs devront être publiés pour apporter ces précisions, l’un pour la métropole et le second pour les territoires d’outre-mer.
Adapter les modalités de modulation
Afin de prendre en compte notamment l’évolution rapide des modes d’occupation des immeubles tertiaires, il serait souhaitable de pouvoir adapter les modalités de modulation à tout moment durant la vie de l’immeuble, et pas seulement dans les trois premières années « après la première échéance de remontée de consommations de chaque décennie », comme l'indique le texte."
