Débat public
Projet Dézir de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76). La Commission nationale du débat public (CNDP) décide qu’il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen. Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage (Verso Energy et RTE). Philippe Bertran et Caroline Werkoff sont désignés garants de cette concertation.
Projet Hynframed de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin. La CNDP décide qu’il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet Hynframed de création d'un réseau de transport d'hydrogène pur entre la zone portuaire de Fos, l'étang de Berre et Manosque et des sites de stockage de ce bassin. Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage (GRTgaz). Etienne Ballan, Dominique de Lauzières et Jean Tartanson sont désignés garants de cette concertation.
Projet FertigHy de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80). La CNDP décide qu’il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet FertigHy de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery. Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage (FertigHy et RTE). Alexis Favre-Gilly et Jean Raymond Wattiez sont désignés garants de cette concertation.
Projet Rhône Décarbonation de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie Vicat de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin. La CNDP décide qu’il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet Rhône Décarbonation de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie Vicat de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin. Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage (Vicat, Elengy, RTE et SPSE). Xavier Derrien et Jean-Michel Fourniau sont désignés garants de cette concertation.
Projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13). La CNDP décide que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage (Grand Port maritime de Marseille) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation sur le projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer. Celle-ci se déroulera du 14 octobre au 23 décembre 2024.
Projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38). La CNDP prend acte du bilan du garant et des garantes en date du 13 mai 2024 sur le projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles, ainsi que de la réponse du maître d’ouvrage le 9 juillet. Véronique Morel est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet. La CNDP valide en outre les modalités proposées par le maître d'ouvrage en matière d'information et de participation du public jusqu'à ladite ouverture.
Projet Emil’Hy de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57). La CNDP prend acte du bilan des garants en date du 21 mai 2024 sur le projet Emil’Hy de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold, ainsi que de la réponse des maîtres d’ouvrage (GazelEnergie et GRTGaz) en juin. Valérie Trommetter est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.
Projet Relieve d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59). La CNDP prend acte du bilan des garants en date du 21 mai 2024 sur le projet Relieve d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque, ainsi que de la réponse du maître d'ouvrage (Eramet) en juin 2024. Jean Raymond Wattiez est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.
Préparation du pacte de mobilités de Châteaubourg (35). Arnaud Corlay et Michelle Tanguy sont désignés pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de Vitré Communauté pour la commune de Châteaubourg.
Projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01). La CNDP désigne membres de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey : François Besnus, Nathalie Lauriac, Claire Morand, Véronique Morel et Lucie Van der Meulen.
Projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77). La CNDP prend acte du bilan des garantes en date du 27 février 2024 sur le projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers, ainsi que de la réponse des maîtres d'ouvrage (Cinopia et EPA France) en avril. Dominique Ganiage est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.
Projet E-CHO de sites de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64). Deux expertises sont engagées par la CNDP sur les études mises à disposition par Elyse Energy, maître d’ouvrage du projet E-CHO de sites de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies. Elles portent sur l’évaluation du bilan carbone global du projet, et sur l’évaluation de la disponibilité des gisements des différents types de biomasse, tout particulièrement la biomasse forestière.
Professions
Architectes.Un arrêté reconnaît équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) français, le diplôme de bachelor en architecture délivré par le département d'architecture de la faculté d'architecture, arts et design de l'université Notre-Dame Louaizé (Liban).
Le DEEA permet à son titulaire de s'inscrire dans le cursus de second cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) français.
Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Ville
QPV.Un arrêté authentifie les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Nomination
Bercy. Malo Carton quitte ses fonctions de directeur adjoint du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
