En phase études, la maîtrise d’œuvre s’engage, par contrat, au respect d’une enveloppe prévisionnelle de travaux. La vérification de cet engagement, à l’issue de l’appel d’offres «travaux», s’effectue en comparant le montant des marchés signés avec l’estimatif du maître d’œuvre en phase APD. En cas de non-respect des termes du contrat, le maître d’œuvre est pénalisé : il doit reprendre les études pour rendre le projet compatible avec le coût d’objectif du commanditaire. Avec la «crise des matériaux», ce dépassement peut être très important, alors même qu’aucune faute n’est imputable au maître d’œuvre.
- Le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) propose de suspendre l’application de la pénalité appliquée à la maîtrise d’œuvre en disposant qu’en cas d’appel d’offres dépassant les objectifs assignés, du fait de la conjoncture, la reprise des études visant à modifier le projet fasse l’objet d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, et non d’une reprise gratuite des études.
En plus de leur renchérissement, la raréfaction de certains matériaux ou produits de construction retentit sur les délais d’approvisionnement du chantier et sur son déroulé dans le temps. Ce prolongement impacte le coût de la maîtrise d’œuvre en démultipliant son temps de suivi… Un point identifié par Bercy qui, dans sa réforme des CCAG, a pris en compte cette difficulté avec l’article 15.3.5 du CCAG maîtrise d’œuvre, qui stipule : «En cas de prolongation de la durée du chantier ayant pour conséquence une augmentation de plus de 10% par rapport à celle prévue dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, par rapport à celle résultant initialement des marchés de travaux, les parties se rapprochent afin, d'une part, d'examiner les causes de ce retard, et, d'autre part, de déterminer si ce retard ouvre droit à rémunération complémentaire.»
- Le Conseil national de l’Ordre des architectes propose ici que, pour tous les marchés publics en cours d’exécution, les dispositions dudit article s’appliquent, même en l’absence de référence explicite à ce CCAG. Une même logique devrait prévaloir pour les marchés privés.
